mis en place par la société BP FRANCE, au vu des articles L 142-2 et R 142-2 du code de la sécurité sociale, des articles L 137-11-1 et L 137-11 du code de la sécurité sociale, de l'article 1235

AFFAIRE SECURITE SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 04/05363 CAISSE RÉGIONALE DES ARTISANS ET COMMEROEANTS DU RHONE C/ X...

au régime de sécurité sociale dont il dépend.

[I] [D] en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 2] [Localité 1] avisé - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

En suite d'une décision de rejet qui lui avait été notifiée par la Commission de recours amiable de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales PACA, la SOCIETE

le régime micro-social.

général de la Sécurité Sociale.

La société BTP Prévoyance est une institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics régie par le code de la sécurité sociale.

spécial de sécurité sociale au sens des articles L 711-1 et R 711 -1 du code de la sécurité sociale , de sorte que ces décrets ont institué un dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs

sociale, - confirmer la décision explicite de l'Urssaf Champagne-Ardenne en date du 22 juin 2023 ayant fait droit à la demande de remboursement des cotisations de sécurité sociale acquittées à tort par

le régime micro-social.

DE FRANCE Division des recours amiables et judiciaires [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Mme [R] en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse

Il résulte des articles L. 142-1 et L. 142-8 du code de la sécurité sociale que le litige relatif à l'affiliation rétroactive au régime général de la sécurité sociale est inhérent à la gestion d'un régime

ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21602077 APPELANT : Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [Localité

A ce titre, il a été affilié au Régime Social des Indépendants ainsi qu'au Régime d'Allocations Viagères des Gérants de Débits de Tabac ( RAVGDT ) .

le Directeur de la Sécurité Sociale Agissant par délégation du Ministre chargé de la Sécurité Sociale [Adresse 1] [Localité 6] régulièrement avisé - non représenté COMPOSITION DE LA COUR :

2017 ; - de débouter la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

sécurité sociale du 1er octobre 1980 et de l'article L 311-7 du code de la sécurité sociale.

lois sur la sécurité sociale. () ".

lois sur la sécurité sociale. () ".