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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bde1
4 juin 2008
4 juin 2008
Il soutient que les difficultés économiques invoquées par la société ne sont pas réelles et que la SNEDA a simplement souhaiter se réorganiser pour réaliser de substantielles économies.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6971de49cdc6046d4736ff4e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
- l'obligation de fournir le travail incombant à l'employeur, il appartient à la [12] de justifier les tâches qu'il aurait accomplies, ce qu'elle ne fait pas, se contentant d'une simple affirmation d'avoir
Source officielleJurid. Premier Président
68032e341fa67923f78829f9
18 avril 2025
18 avril 2025
sont pas applicables et le texte susvisé ne conduit pas le premier président à s'attacher à l'existence de conséquences manifestement excessives ; Attendu qu'un moyen sérieux ne relève pas d'une simple
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba7f
16 mai 2008
16 mai 2008
scellement de l'anneau ne permettait pas de dire que sa pose était récente ; que l'allégation selon laquelle la jument Jolie Nana n'aurait plus été en chaleur lors de la seconde saillie procède d'une simple
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01796_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
désordres qui seraient imputables au sinistre de 2013 ou aux travaux effectués en 2003, dont il ne précise d'ailleurs ni la nature ni les circonstances ou modalités d'exécution, et surtout se fonde sur de simples
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6358cdd1c40aa805a7864d0a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La société Korian procède par simple affirmation en prétendant que M.
Source officielleJurid. Premier Président
69d0a1b7cdc6046d4710f4b6
3 avril 2026
3 avril 2026
Un moyen sérieux ne relève pas d'une simple affirmation ni de la seule reprise des arguments développés en première instance mais il s'agit d'un moyen suffisamment consistant pour mériter d'être allégué
Source officielle1re chambre civile
696789b9cdc6046d4742e067
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, étant rappelé que le dommage imminent visé par l'article 835 du code précité n'est certes pas encore réalisé se produira sûrement si la situation se perpétue et ne peut être purement éventuel, la simple
Source officielle2ème chambre
63cb93909c02507c9078df21
20 janvier 2023
20 janvier 2023
restitution en nature étant rejetée, c'est par des motifs que la cour adopte que le jugement a rejeté la demande en restitution des biens par équivalent, la société Probat se bornant par ailleurs à de simples
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04d2182c005de24d060
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Cependant, il apparaît que ce praticien, qui n'a pas examiné l'assurée, procède par simples affirmations et par un avis succinct et lapidaire.
Source officielleETRANGERS
66c03d0cfa3a395142d55c7c
16 août 2024
16 août 2024
] [T] a bénéficié de l'assistance d'un interprète, de sorte que le moyen soulevé in limine litis d'une atteinte portée aux droits de la personne lui faisant grief n'étant pas établi et résultant de simples
Source officielleChambre 4
6808777f53f7b81e1a5eb043
22 avril 2025
22 avril 2025
S'agissant des conséquences financières manifestement excessives, la SAS Dépannage Josseron affirme que Madame [Y] rencontre des difficultés financières et que par ailleurs l'exécution du jugement met
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61624a7ba68110eae5b68fe2
2 juin 2014
2 juin 2014
Elle affirme que la seule synthèse du contrôle qui lui a été soumise était incompréhensible pour un profane, et qu'elle ne mentionne pas la nécessité de travaux contrairement aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b2574abc2618d50e05a6
20 décembre 2012
20 décembre 2012
recueillir des informations permettant de retrouver le domicile de Monsieur [X], qui dès lors ne subirait aucun préjudice né d'une éventuelle irrégularité ; Mais considérant qu'il s'agit là d'une simple
Source officielle8e Chambre A
6162fa96687317f24325afb8
21 juin 2012
21 juin 2012
élément concomitant ou antérieur à la signature contestée de nature à accréditer une violence exercée par la société d'expertise-comptable, notamment d'un chantage à la remise d'un bilan qui est simplement
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163fb37aa666c51c0f5fa65
1 avril 2010
1 avril 2010
459 [et non 469], 472, 498, 537 et 550 de la sentence arbitrale commençant tous par 'Ayant examiné les positions des parties et les documents invoqués à leur appui, le Tribunal Arbitral estime (...)' simple
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c559
27 novembre 2007
27 novembre 2007
X... est tombé en voulant escalader une des palettes procède d'une simple affirmation et n'est pas corroborée par le magasinier qui chargeait le rayon et qui n'a rien vu de la chute ; que d'ailleurs l'âge
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fd
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Raymond X...ne démontre pas plus en cause d'appel, en dehors de procéder par simples affirmations, en quoi l'équipe éducative de la MECS " Le Faytou " aurait précisément failli à sa mission et notamment
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f60b
17 février 2012
17 février 2012
L'Intimée soutient que Monsieur X... ne rapporte pas la preuve des préjudices qu'il invoque, se contentant de simples affirmations. L'ordonnance de clôture est intervenue le 8 septembre 2011.
Source officielleChambre Civile
6440d80ee704a005d1ed7052
17 avril 2023
17 avril 2023
.. ) A juste titre par une analyse que la cour entérine, la société SYNDEX plaide que ' l'appréciation du caractère excessif des honoraires doit reposer sur des éléments probants et non sur une simple
Source officiellePage 13 sur 1241