' Aux termes de ses écritures soutenues oralement à l'audience par conseil, la CIPAV demande à la cour d'infirmer le jugement du 11 mai 2023 en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, de :

Pour statuer en ce sens, le premier juge a relevé que le bailleur n'étant pas dans la cause, la demande au titre de la résiliation et les demandes subséquentes devaient être rejetées.

Par arrêt du 12 janvier 2022, la présente cour d'appel a statué ainsi : - Dit que la déclaration d'appel formée par M.

La privation de jouissance subie par la Sci Azalée du fait de l'occupation de la maison équivalait donc à un montant mensuel de 500 euros.

 ; En tout état de cause, réformer l'ordonnance entreprise ; Statuant à nouveau, admettre sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la société Group Art Photos à hauteur de 56 761,72

La rémunération moyenne mensuelle de M. [M] s'élevait en dernier lieu à 1359,36 euros brut. Le 5 janvier 2023, M.

[S] sur un appartement, une cave et un emplacement de stationnement situés au [Adresse 3] à [Localité 5], pour un loyer mensuel de 795 euros outre des provisions sur charges.

prévues mensuellement).

[F] demande à la cour de : « Infirmer le jugement entrepris et statuant à nouveau :  Déclarer M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, Bénédicte LAMARQUE, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée d'instruire l'affaire, a statué

de Paris a, prononcé le divorce entre M [U] [M] et Mme [H] [N], fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère, le père étant tenu au paiement de la somme de 500 euros à titre de contribution mensuelle

Il sera donc statué à l'égard de M. [K] [F].

, moyennant une rémunération annuelle de base de 26 572,32 euros, soit 2 214,36 euros mensuels bruts.

que sur les éléments de nature médicale, n'est pas compétent pour statuer sur la phrase litigieuse.

Ses bulletins de salaire font état de 148,58 heures mensuelles.

[Q] [W] devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villeurbanne, lequel a, par jugement réputé contradictoire du 11 septembre 2023, statué ainsi': Constate que l'OPH

[P] [C] a été engagé le 12 octobre 2017 par la société [2] en qualité d'agent de service [3] suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel pour une durée mensuelle de 65 heures.

[M] [F] un appartement situé [Adresse 2] à Saint Soupplets (77165), moyennant un loyer mensuel de 646 euros ou 20 euros de provision pour charges.

Initialement, Mme [F] [G] a collaboré avec la société [1] sous le statut de travailleur indépendant (auto-entrepreneur) en qualité de concepteur-rédacteur.

Elle considère que cette suppression constitue un trouble manifestement illicite dès lors que les statuts de la SCP ne permettent pas la réduction des acomptes mensuels et qu'à aucun moment, la résolution