Les stipulations contractuelles indiquent que certaines clauses ne sont pas applicables ( 1a; 1b; 1c; 1d et la mention en italique de l'article 3b) si le bien est destiné à une activité professionnelle

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contradictoire du 26 janvier 2009, le tribunal d'instance de Fort de France a débouté la banque de ses demandes, faute d'avoir produit un tableau d'amortissement contemporain du prêt et conforme aux stipulations

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renoncé à cette date, (toute renonciation et réalisation des conditions, à posteriori, ne pouvant qu'être inopérantes), chacune des parties a repris sa pleine et entière liberté, conformément aux stipulations

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai" ; Attendu que le contrat de bail signé le 17 septembre 2010, stipule que la résiliation est acquise "de plein droit passé un délai de 15

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De son côté, Mme [N] conteste toute faute, se référant aux stipulations contractuelles qui, selon ses dires, ne font pas peser sur elle les obligations dont excipent M. et Mme [O].

du solde impayé du prêt garanti par l'Etat référencé 60959651 d'un montant initial de 60 000 euros laquelle portera intérêts au taux conventionnel de 0,75 % majoré de 3 %, soit 3,75 % selon les stipulations

2007 a été de 67.155,11 euros ; Considérant que cette situation correspond indiscutablement aux cas de diminution des sommes dues au titre de la garantie d'actif et de passif prévus par les stipulations

nouveaux et de nouvelles preuves soumis à son appréciation, la cour estime que le premier juge, par des motifs pertinents qu'elle approuve, a fait une exacte appréciation des faits de la cause, des stipulations

Afin d'assurer la pérennité des mesures de redressement, il y a lieu de prévoir que le prêt n° 00067014144 sera remboursé sans intérêts, ce conformément aux stipulations contractuelles initiales.  

Dès lors et dans la mesure où aucun élément ne permet de caractériser que, contrairement aux stipulations contractuelles, le salarié, compte-tenu de ses responsabilités et de la nature de ses fonctions

Subsidiairement, la concluante relève que les stipulations contractuelles entre la société GENERATION MEDIA et la société PUBLICITAS interdisaient que la facturation fut directement établie à l'attention

remplace; Constate que les parties s'accordent sur le nouveau mensuel renouvelé à compter du 15 Juillet 1997 et porté à la somme mensuelle de : 3.956,37 francs hors charges, taxes et indexation stipulées