La résiliation du contrat a été confirmée pour manquement aux obligations de paiement, conformément aux stipulations contractuelles.

rejet

rejet

Y..., architecte ; qu'ayant constaté des non-conformités aux stipulations contractuelles, ils ont assigné en réparation de leur préjudice le promoteur-vendeur, qui a appelé l'architecte en garantie ;

cassation

Soutenant que M. et Mme V... n'avaient pas sollicité un prêt conforme aux stipulations contractuelles, M. et Mme N... les ont assignés en paiement de la clause pénale prévue au contrat.

commercial donnés à bail à la société Jacques Tellier, a fait commandement à cette dernière, en visant la clause résolutoire insérée dans le bail, d'avoir à occuper le premier étage conformément aux stipulations

ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE SUR CE PREMIER CHEF ; SUR LES DEMANDES CONCERNANT LES AUTRES ENTREPRISES : CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ENTREPRISE BOLLARD ET COMPAGNIE A LAQUELLE AUCUNE STIPULATION

(la société [...]), sous-traitant ; qu'invoquant le non-respect par la société BMM d'une stipulation contractuelle mentionnant un volume indicatif des opérations de transport devant lui être confié, la

.* REMBOURSEMENT DU CAUTIONNEMENT EN L'ABSENCE DE STIPULATION CONTRACTUELLE.

[U] ; que, se plaignant d'un déficit de superficie des balcons par rapport aux stipulations contractuelles, vingt-six copropriétaires ont assigné la SCI en indemnisation de leur préjudice ; que la SCI

la société à responsabilité limitée Cassia (autres colotis) afin qu'il soit jugé que la construction et l'exploitation d'une "structure hôtelière" par ces sociétés constituaient une violation des stipulations

, la sociétéarage Saint-Jacques, a dénié être débitrice et a, reconventionnellement, soutenu que le contrat initial de fourniture du système informatique n'avait pas été exécuté conformément aux stipulations

par la société UCB Locabail, pour son financement ; que cette société, qui ne s'était pas opposée aux demandes soutenues par le crédit-preneur en ce sens, a invoqué à son encontre l'application de stipulations

Attendu que, pour déclarer cette demande irrecevable, l'arrêt retient qu'à la date de la visite de la commission de sécurité, les époux X... n'étaient plus titulaires du bail et qu'à défaut de stipulation

cassation

provision sur charges lui a été adressé, que le syndicat accepte la somme retenue par le tribunal et que, hormis la somme demandée au titre d'une sommation de payer, les frais correspondent aux stipulations

X... en paiement du montant des loyers à échoir, devenus exigibles, conformément aux stipulations contractuelles, à la suite de la défaillance de la société locataire ; que M.