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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
63c8eef1dc5b777c90992f83
18 janvier 2023
PUIG ET FILS [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Josy-Jean BOUSQUET, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Association CGEA DE [Localité
Chambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1c2
7 octobre 2025
Lors de l'audience du bureau de jugement du conseil de prud'hommes du 10 mars 2022, Maître [G] [O] s'est faite substituer par Maître [N] [U] et Maître [Z] [D] a comparu.
68e7417dac880aa7ee21f1c4
Lors de l'audience du bureau de jugement du conseil de prud'hommes du 10 mars 2022, Maître Anne-Sophie BARDIN s'est faite substituer par Maître Edmond ACHOU et Maître Sandra MAGNAUDEIX a comparu.
Chambre 17 (SC)
6a1e67e9cdc6046d47cb0713
1 juin 2026
Laurent GERARDIN, substitut général.
6a1a774bcdc6046d477512b6
29 mai 2026
6a17d689cdc6046d47316bcf
27 mai 2026
6a0ff600cdc6046d4789ed63
21 mai 2026
69fd7e23cdc6046d47044582
7 mai 2026
Cour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a65
3 mai 2007
Suite à des incidents de paiement et à des échéances impayées, une nouvelle offre préalable de prêt personnel, se substituant à la précédente, a été souscrite entre les mêmes parties le 5 janvier 2002,
7ème Ch Prud'homale
627df9620d41e0057d43e726
12 mai 2022
incidents paiements 1 allée de la Guerinière - CS 96729 35067 RENNES CEDEX Représenté par Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué
Pôle 1 - Chambre 1
6162e07a1120e9a89a34a5f1
5 janvier 2012
INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 9] représenté par Madame TRAPERO, substitut
6253ccdebd3db21cbdd918fb
3 juillet 2014
Le 11 mai 2011, la société KARU'VAL a déclaré se substituer dans les droits et obligation des sociétés INGENOR DEVELOPPEMENT et Banque KOLB, puis elle a levé l'option le 1er décembre 2011 et a versé le
Service des Référés
69f43ecccdc6046d472e3618
29 avril 2026
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas WIERZBINSKI de la SELARL ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substitué
Référés Premier Président
69eafa7bcdc6046d4756df03
23 avril 2026
EG [G] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante représentée par Me Diane BOTTE, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Christelle BRAULT, avocate au barreau de POITIERS
CIDP
637dc7a414982305d4c1fe8c
12 octobre 2022
Wilfrid GACQUER, Substitut général près la Cour d'Appel d'AMIENS.
RETENTIONS
650d30ea71dfcd8318201131
19 août 2023
743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Malika CHINOUNE, greffier, En présence du ministère public, représenté par Laurence CHRISTOPHLE, substitut
Chambre 1-11 IDP
643e350783146e04f531eb10
17 avril 2023
DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Béatrice EYRIGNOUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Hadrien
6711fa9e7603bf88a1884545
14 octobre 2024
DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Lydie COUTURIER, avocat au barreau de Marseille substitué par
6785ff9d88a2258b37c9d783
13 janvier 2025
Madame [K] [W] née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 3] - SERBIE, domiciliée chez son conseil représentée par Me Jérôme SUSINI de la SELARL SMGN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée
688afa74c77b359bab86dbea
743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffier, En présence du ministère public, représenté par Laurence CHRISTOPHLE, substitut
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