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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

63c8eef1dc5b777c90992f83

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

PUIG ET FILS [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Josy-Jean BOUSQUET, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Association CGEA DE [Localité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1c2

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Lors de l'audience du bureau de jugement du conseil de prud'hommes du 10 mars 2022, Maître [G] [O] s'est faite substituer par Maître [N] [U] et Maître [Z] [D] a comparu.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1c4

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Lors de l'audience du bureau de jugement du conseil de prud'hommes du 10 mars 2022, Maître Anne-Sophie BARDIN s'est faite substituer par Maître Edmond ACHOU et Maître Sandra MAGNAUDEIX a comparu.

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

6a1e67e9cdc6046d47cb0713

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Laurent GERARDIN, substitut général.

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

6a1a774bcdc6046d477512b6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Laurent GERARDIN, substitut général.

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

6a17d689cdc6046d47316bcf

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Laurent GERARDIN, substitut général.

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

6a0ff600cdc6046d4789ed63

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Laurent GERARDIN, substitut général.

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

69fd7e23cdc6046d47044582

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Laurent GERARDIN, substitut général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a65

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

Suite à des incidents de paiement et à des échéances impayées, une nouvelle offre préalable de prêt personnel, se substituant à la précédente, a été souscrite entre les mêmes parties le 5 janvier 2002,

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df9620d41e0057d43e726

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

incidents paiements 1 allée de la Guerinière - CS 96729 35067 RENNES CEDEX Représenté par Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162e07a1120e9a89a34a5f1

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 9] représenté par Madame TRAPERO, substitut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918fb

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Le 11 mai 2011, la société KARU'VAL a déclaré se substituer dans les droits et obligation des sociétés INGENOR DEVELOPPEMENT et Banque KOLB, puis elle a levé l'option le 1er décembre 2011 et a versé le

Source officielle
CA

Service des Référés

69f43ecccdc6046d472e3618

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas WIERZBINSKI de la SELARL ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substitué

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69eafa7bcdc6046d4756df03

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EG [G] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante représentée par Me Diane BOTTE, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Christelle BRAULT, avocate au barreau de POITIERS

Source officielle
CA

CIDP

637dc7a414982305d4c1fe8c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Wilfrid GACQUER, Substitut général près la Cour d'Appel d'AMIENS.

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30ea71dfcd8318201131

Appel

19 août 2023

19 août 2023

743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Malika CHINOUNE, greffier, En présence du ministère public, représenté par Laurence CHRISTOPHLE, substitut

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

643e350783146e04f531eb10

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Béatrice EYRIGNOUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Hadrien

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

6711fa9e7603bf88a1884545

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Lydie COUTURIER, avocat au barreau de Marseille substitué par

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

6785ff9d88a2258b37c9d783

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Madame [K] [W] née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 3] - SERBIE, domiciliée chez son conseil représentée par Me Jérôme SUSINI de la SELARL SMGN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée

Source officielle
CA

RETENTIONS

688afa74c77b359bab86dbea

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffier, En présence du ministère public, représenté par Laurence CHRISTOPHLE, substitut

Source officielle

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