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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
660f951ba40f8b0008cb79b9
4 avril 2024
Après des interventions chirurgicales supplémentaires, le Dr [G] [L] a finalement déposé son rapport définitif le 25 juillet 2020.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01587_20250403
3 avril 2025
chirurgicale ne l'est pas davantage.
1ère Chambre Section 1
6163a7ab9e14e201140bd991
23 mars 2009
était indispensable, qu'une information précise a été donnée par ses soins après l'intervention chirurgicale, et que le refus ultérieur de la patiente de tout suivi carcinologique en raison de sa fragilité
Cour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88245
23 mars 2006
Or, d'après les conclusions du chirurgien-expert de la Cour d'Appel de PARIS, le Professeur DURON, l'intervention recommandée par le médecin habituel de Franck A... et pratiquée le 26 juin 2000 par le
6253cb43bd3db21cbdd8d32b
Or, d'après les conclusions du chirurgien-expert de la Cour d'Appel de PARIS, le Professeur C..., l'intervention recommandée par le médecin habituel de Franck X... et pratiquée le 26 juin 2000 par le Docteur
3ème Chambre
DCA_22NT02429_20240524
24 mai 2024
; - des fautes ont été commises dans la prise en charge d'Yvon B, une maladresse chirurgicale fautive ayant été commise ; l'opérateur aurait dû s'apercevoir du déroulement anormal de l'intervention
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03348_20220505
5 mai 2022
de cette intervention ne sont pas notablement plus graves que celles auxquelles elle était exposée par sa pathologie en l'absence de traitement, la faible probabilité de sa survenance, évaluée à 1 % par
3ème chambre
DCA_21PA04934_20230705
5 juillet 2023
chirurgicale litigieuse ; - les ayants-droit de M.
DCA_21PA04983_20230705
1ère chambre civile A
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17 avril 2025
Les douleurs à type de décharges électriques caractéristiques de la lésion du nerf fémoral s'étant manifestées immédiatement après l'intervention chirurgicale, et non après la chute, le lien causal direct
6253cb32bd3db21cbdd8d131
3 juin 2009
La dame a fait un écart sur la droite puis s'est immobilisée au milieu de l'intersection dans ma voie.
DCA_23NT02527_20240524
De plus, les conséquences de l'intervention chirurgicale de réduction bariatrique ont été pour M. Hecquet notablement plus graves que celles auxquelles il était exposé en l'absence d'intervention.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02181_20250305
5 mars 2025
litigieuse n'a pas été retenue par l'expert ; le remboursement des frais de santé exposés après la consolidation doit être écarté en l'absence d'imputabilité à l'intervention ou doit à tout le moins être
5ème chambre
DCA_22VE02045_20260511
11 mai 2026
chirurgicale le jour même puis deux autres interventions chirurgicales le 17 août 2018 et le 8 septembre 2020, ainsi que de nombreuses séances de rééducation pendant presque deux ans.
8ème chambre
DCA_20PA04088_20230320
20 mars 2023
Le lendemain, il a subi une intervention chirurgicale consistant en une arthroplastie totale de la hanche gauche P prothèse à scellement biologique.
10e Chambre
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10 juillet 2013
Il ajoute que le retard dans la prise en charge chirurgicale lié au retard de diagnostic n'a joué aucun rôle dans la survenance de l'embolie pulmonaire à l'origine du décès de M.
DCA_20BX02626_20221117
17 novembre 2022
également après une intervention chirurgicale.
Pôle 4 - Chambre 10
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25 avril 2024
L'atteinte portée par le chirurgien à la vessie de la jeune fille, que son intervention n'impliquait pas, relève en l'espèce de la survenance d'un risque inhérent à cette intervention ne pouvant être maîtrisé
2ème chambre
DCA_20TL22604_20221129
29 novembre 2022
chirurgicale du 9 mai 2012.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00524_20240116
16 janvier 2024
chirurgicale de reprise le 6 janvier 2021.
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