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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
696b653acdc6046d47a1baf6
13 janvier 2026
[G] [J] sollicite la condamnation de la SA [5] à l'indemniser à hauteur de 5.000 euros pour préjudice porté à l'action collective des élus appelants représentants l'organisation syndicale ainsi qu'aux
696b6540cdc6046d47a1bb46
[G] [M] sollicite la condamnation de la SA [6] à l'indemniser à hauteur de 5.000 euros pour préjudice porté à l'action collective des élus appelants représentants l'organisation syndicale ainsi qu'aux
6e chambre
6035f1d2e3c5d8578686cdee
26 janvier 2016
solidaire informatique, le syndicat national de l'ingénierie, du conseil et des services et technologies de l'information ( SICSTI) CFTC et la Fédération des employés et cadres FO ont saisi à jour fixe
Chambre 4 SB
63c10594bf9fd47c90a137ba
12 janvier 2023
syndicales de salariés ou des organisations professionnelles d'employeurs.
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be2d
22 mai 2008
Marc X..., SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS D'ANNEMASSE, SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS D'EVIAN, THONON LES BAINS ET DU CHABLAIS, SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS D'ANNECY ET DES ENVIRONS C/ SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS
Chambre 4-5
68676d776cbb391a608a1875
3 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 21/04801 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGWI [W] [R] Syndicat SYNDICAT NATIONAL
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20251002
2 octobre 2025
Le comité syndical a arrêté les modalités de répartition de l’actif entre les membres du syndicat par une délibération du 13 mai 2019, puis le président du SMAGA a saisi, par un courrier du 15 mai 2019
Chambre sociale
6879d85765b5a3ab8ca54e6b
17 juillet 2025
Par requête du 10 mai 2021, il a saisi le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône afin de juger que l'employeur fait une application détournée de 1'accord de reconnaissance syndicale et qu'il a fait
Pôle 6 - Chambre 8
65a0f5e8383a880008fd0821
11 janvier 2024
[N] a mis en place une plate-forme web en interface de la base Advitium pour faciliter la recherche des utilisateurs, et créé une maquette d'un bâtiment en 3D afin de présenter les nouvelles possibilités
616333cef74a27a178b84336
12 janvier 2011
syndicales ont signé un accord intitulé 'Régime prévoyance maladie-chirurgie' en vertu duquel était mise en place 'une garantie maladie-chirurgie généralisée au bénéfice de tous les salariés cadres et
CHAMBRE SOCIALE B
68fb978311af6ba0065f3f95
23 octobre 2025
[T] ; - débouté Mme [V], ainsi que le syndicat CGT-SLEA de leurs demandes relatives à une discrimination syndicale ; - débouté Mme [V] de ses demandes relatives aux faits de harcèlement moral, aisi
Pôle 6 - Chambre 2
5fdc477902f3d36b3dd24dff
6 décembre 2018
syndicale représentative dans l'entreprise, dont elle adopte les statuts, et d'autre part, que "il est formé entre les syndicats groupant des employés, ouvriers, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs
Pôle 6 - Chambre 9
6032b3b8d52e432b111dafa7
6 décembre 2017
La Sas FRANCE ROUTAGE a été rendue destinataire d'une correspondance datée du 28 novembre 2013 du syndicat national CFDT de l'écrit aux fins de désignation de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
Bergouignan en 2014, hors la présence de Mme F qui était alors déléguée élue du même syndicat dans cette clinique, n'est pas de nature à démontrer la volonté de la direction d'entraver son exercice syndical
Chambre sociale 4-3
68885728dbf0f4a9225a76c3
28 juillet 2025
Le syndic en charge de la gestion du personnel au sein des deux Syndicats des Copropriétaires (SDC) anciennement BERARD-EVIDENCE est désormais le Cabinet NEXITY-LAMY.
Cour Administrative d'Appel de Toulouse
DCA_23TL01188_20240319
19 mars 2024
F C, membre de l'association Confédération syndicale des familles J en lieu et place de celle de M. L K, membre de l'association Confédération nationale du logement G.
5ème chambre sociale PH
65a7816b8121050008662d78
16 janvier 2024
Selon moi, toutes évolutions est conditionnée à l'acceptation de l'organisation syndicale Force Ouvrière représenté par son délégué syndical [HH] [B] qui entretien avec [G] [T] une relation manifeste d'intérêt
6253cba2bd3db21cbdd8de7a
17 mai 2011
SYNDICAT C G T ALDI ABLIS 2 rue de Beaulieu 37100 TOURS représenté par Monsieur Richard Z..., délégué syndical et secrétaire du syndicat CGT INTERVENANT VOLONTAIRE : LE SYNDICAT CGT DE CHATOU
Sécurité sociale
6162c1c734defd4c4b3b45a1
5 février 2013
professionnel du 26 juillet 1999, branche professionnelle de la métallurgie, complété par des avenants des 1er mars et 24 octobre 2001, avec 3 organisations syndicales, un accord relatif à la cessation
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02838_20260129
29 janvier 2026
syndicales représentatives invitées à la négociation, le mandat des délégués syndicaux invités à la négociation, les informations transmises aux organisations syndicales représentatives aux fins d'une
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