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3 138 résultats pour « syndicat affilié à la même organisation syndicale sur le plan national »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

696b653acdc6046d47a1baf6

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[G] [J] sollicite la condamnation de la SA [5] à l'indemniser à hauteur de 5.000 euros pour préjudice porté à l'action collective des élus appelants représentants l'organisation syndicale ainsi qu'aux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b6540cdc6046d47a1bb46

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[G] [M] sollicite la condamnation de la SA [6] à l'indemniser à hauteur de 5.000 euros pour préjudice porté à l'action collective des élus appelants représentants l'organisation syndicale ainsi qu'aux

Source officielle
CA

6e chambre

6035f1d2e3c5d8578686cdee

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

solidaire informatique, le syndicat national de l'ingénierie, du conseil et des services et technologies de l'information ( SICSTI) CFTC et la Fédération des employés et cadres FO ont saisi à jour fixe

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c10594bf9fd47c90a137ba

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

syndicales de salariés ou des organisations professionnelles d'employeurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be2d

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Marc X..., SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS D'ANNEMASSE, SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS D'EVIAN, THONON LES BAINS ET DU CHABLAIS, SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS D'ANNECY ET DES ENVIRONS C/ SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68676d776cbb391a608a1875

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 21/04801 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGWI [W] [R] Syndicat SYNDICAT NATIONAL

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02421_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le comité syndical a arrêté les modalités de répartition de l’actif entre les membres du syndicat par une délibération du 13 mai 2019, puis le président du SMAGA a saisi, par un courrier du 15 mai 2019

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d85765b5a3ab8ca54e6b

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par requête du 10 mai 2021, il a saisi le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône afin de juger que l'employeur fait une application détournée de 1'accord de reconnaissance syndicale et qu'il a fait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65a0f5e8383a880008fd0821

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[N] a mis en place une plate-forme web en interface de la base Advitium pour faciliter la recherche des utilisateurs, et créé une maquette d'un bâtiment en 3D afin de présenter les nouvelles possibilités

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616333cef74a27a178b84336

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

syndicales ont signé un accord intitulé 'Régime prévoyance maladie-chirurgie' en vertu duquel était mise en place 'une garantie maladie-chirurgie généralisée au bénéfice de tous les salariés cadres et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68fb978311af6ba0065f3f95

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[T] ; - débouté Mme [V], ainsi que le syndicat CGT-SLEA de leurs demandes relatives à une discrimination syndicale ; - débouté Mme [V] de ses demandes relatives aux faits de harcèlement moral, aisi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc477902f3d36b3dd24dff

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

syndicale représentative dans l'entreprise, dont elle adopte les statuts, et d'autre part, que "il est formé entre les syndicats groupant des employés, ouvriers, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032b3b8d52e432b111dafa7

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

La Sas FRANCE ROUTAGE a été rendue destinataire d'une correspondance datée du 28 novembre 2013 du syndicat national CFDT de l'écrit aux fins de désignation de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01855_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Bergouignan en 2014, hors la présence de Mme F qui était alors déléguée élue du même syndicat dans cette clinique, n'est pas de nature à démontrer la volonté de la direction d'entraver son exercice syndical

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68885728dbf0f4a9225a76c3

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Le syndic en charge de la gestion du personnel au sein des deux Syndicats des Copropriétaires (SDC) anciennement BERARD-EVIDENCE est désormais le Cabinet NEXITY-LAMY.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Toulouse

DCA_23TL01188_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

F C, membre de l'association Confédération syndicale des familles J en lieu et place de celle de M. L K, membre de l'association Confédération nationale du logement G.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a7816b8121050008662d78

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Selon moi, toutes évolutions est conditionnée à l'acceptation de l'organisation syndicale Force Ouvrière représenté par son délégué syndical [HH] [B] qui entretien avec [G] [T] une relation manifeste d'intérêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de7a

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

SYNDICAT C G T ALDI ABLIS 2 rue de Beaulieu 37100 TOURS représenté par Monsieur Richard Z..., délégué syndical et secrétaire du syndicat CGT INTERVENANT VOLONTAIRE : LE SYNDICAT CGT DE CHATOU

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162c1c734defd4c4b3b45a1

Appel

5 février 2013

5 février 2013

professionnel du 26 juillet 1999, branche professionnelle de la métallurgie, complété par des avenants des 1er mars et 24 octobre 2001, avec 3 organisations syndicales, un accord relatif à la cessation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02838_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

syndicales représentatives invitées à la négociation, le mandat des délégués syndicaux invités à la négociation, les informations transmises aux organisations syndicales représentatives aux fins d'une

Source officielle

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