de téléphonie mobile signé le 17 janvier 2013.

Les parties sont aussi liées par une convention intitulée 'conditions générales de vente Extenso'qui régit les commandes de produits (téléphones portables)par le distributeur auprès de la société Extenso

[E] [J], gérant de la société Mob and Com, société de téléphonie située à [Localité 4] (42), un système de remises non autorisées sur la vente de téléphones ou packs téléphone au détriment de l'entreprise

X..., a considéré que la seule révélation d'un numéro de téléphone portable professionnel, fût-il également utilisé à des fins personnelles, ne ressortissait pas de la vie privée de M.

le mardi 29 mai après-midi et la ligne téléphonique le 30 mai en début d'après-midi, un transfert de ligne ayant été instauré durant cette période vers le téléphone mobile du Dr [D].

co-marqués 'La Poste/[P]' et que depuis dix ans elle distribue de la téléphonie mobile avec les trois opérateurs Orange, Bouygues Télécom et SFR ainsi que des recharges de téléphonie mobile; Considérant

Y... soutient que le premier juge a statué ultra petita en ce qui concerne son téléphone portable et sa puce puisque confronté à la demande de Mme Z... sollicitant qu'il lui remette son téléphone afin

Contestant être personnellement redevable d'une facture téléphonique, Monsieur Jean-Michel X... a régulièrement formé opposition à une ordonnance, rendue le 21 octobre 1994 par le Président du Tribunal

des 'mails de politesse' qui abordent la prise de rendez-vous, la réception de paiements, et affirment que Me [O] ne répondait que rarement au téléphone.

au bâtonnier une énumération des actes accomplis, - Sur la matérialité des diligences : Maître [U] établit la liste des diligences accomplies à savoir : - deux consultations, - entretiens téléphoniques

Elle équipe notamment des centres commerciaux de boîtiers utilisant des radiofréquences qui captent les signaux correspondants des téléphones mobiles des visiteurs pour mesurer la fréquentation, le temps

d'entrée sur le réseau de téléphonie mobile concerné - se décompose en deux éléments principaux, soit, d'une part, le coût de la prestation de l'opérateur de téléphonie fixe auquel est abonné le client

que le salarié a enregistré des changements de téléphone, avec, pour certains, un changement d'abonnement, comme des nouveaux abonnements téléphoniques, lui permettant, ainsi, de percevoir des primes supérieures

gardiens ne sont pas des charges récupérables, les téléphones n'étant pas à la disposition des locataires jour et nuit.

[B] a été transféré à la société Téléphone et Compagnie 4 (PC4) qui appartient au groupe Matoroju composée de plusieurs sociétés sur le secteur de la téléphonie.

Il en ressort qu'en émettant de nombreux appels téléphoniques, ainsi qu'en laissant sur le répondeur téléphonique de sa s'ur des messages vocaux au contenu injurieux et menaçant, de manière répétitive,

En définitive, la créance alléguée au titre de la téléphonie fixe et de la téléphonie mobile n'est ni certaine, ni liquide, ni exigible, et doit être rejetée.

par le président directeur général d'Orange Groupe à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux différentes interventions d'Orange à la suite du dysfonctionnement de sa ligne téléphonique