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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30a271dfcd8318200f94
5 septembre 2023
Au cas particulier, dans les suites de l'incendie qui s'est soudainement déclenché, le 16 mars 2012, pendant le service commercial de transport des voyageurs, dans le compartiment moteur du bus qu'elle
Pôle 1 - Chambre 12
683547207e87f966fe0214e2
7 avril 2025
Parallèlement à son emploi de conducteur pour lequel il est peu présent, du fait de ses nombreux arrêts maladies, [S] [E] gère une entreprise unipersonnelle spécialisée dans le transport de voyageurs par
Pôle 6 - Chambre 7
65b36ac18c0355000835f618
25 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE La société Aéropass exploite une activité de transport de voyageurs.
4eme Chambre Section 1
6610e5f374ef9f00086f6746
5 avril 2024
A compter du 1er février 2018, son contrat de travail a été transféré à la Sas Infinity Mobilité, spécialisée dans le transport de personnes de voyageurs par véhicules légers pour le compte d'établissements
Chambre sociale
696a41d5cdc6046d47872936
15 janvier 2026
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE La société des [13] [Localité 8] (ci-après [12]) exerce une activité de transport de voyageurs à [Localité 8].
5ème chambre sociale PH
63c79b97da31367c908eb6d9
17 janvier 2023
Il s'applique notamment (article 2) au transport routier de marchandises par des véhicules dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes et au transport routier de voyageurs par des véhicules construits
Chambre Sociale
678f3a2c02aacdb03783fdd5
20 janvier 2025
Monsieur [Y] nous avait indiqué lors de cette réunion être un professionnel du transport de voyageurs et surtout un magicien capable de régler tous les plannings pour l'urbain dans un délai de un mois.
Chambre 4-3
60274523405ea91c66f79d8c
12 février 2021
Elle embauche Monsieur [L] le 1er octobre 2010 au poste de Directeur transport Cadre, Groupe 5.
5ème Chambre
DCA_22PA00460_20231220
20 décembre 2023
L'EURL Car Park Service exerce une activité de transport de personnes, de location de véhicule et de voiturier.
6809c7475f55848ebdc19ffd
23 avril 2025
le 23 Avril 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Maître [V] [S], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MUTUELLE DES TRANSPORTS
69f2e463cdc6046d470c56cd
28 avril 2026
En réponse, Madame [J] expose que les salaires minima prévus par la convention collective des transports routiers pour la branche du transport de voyageurs ont été définis par l'article 26 de l'accord
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d53c25a97f0381f4cd2
19 septembre 2014
urbains de voyageurs ; Que selon le décret du 14 février 2000, relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs, il est fixé une durée hebdomadaire de travail
Pôle 6 - Chambre 10
6162a32336ab09eb9a2fd7f5
26 février 2013
d'une année renouvelable par tacite reconduction, moyennant un forfait mensuel de 2 500 €, prévoyait une mise à disposition par la société CASTEL LIMOUSINES, dont l'activité principale était celle de transport
69f2e42ecdc6046d470c4ad3
En réponse, Madame [R] expose que les salaires minima prévus par la convention collective des transports routiers pour la branche du transport de voyageurs ont été définis par l'article 26 de l'accord
69f2e43bcdc6046d470c4df3
En réponse, Monsieur [E] expose que les salaires minima prévus par la convention collective des transports routiers pour la branche du transport de voyageurs ont été définis par l'article 26 de l'accord
69f2e442cdc6046d470c4f36
En réponse, Monsieur [Y] expose que les salaires minima prévus par la convention collective des transports routiers pour la branche du transport de voyageurs ont été définis par l'article 26 de l'accord
69f2e448cdc6046d470c50ab
En réponse, Monsieur [C] expose que les salaires minima prévus par la convention collective des transports routiers pour la branche du transport de voyageurs ont été définis par l'article 26 de l'accord
69f2e455cdc6046d470c53b1
En réponse, Monsieur [V] expose que les salaires minima prévus par la convention collective des transports routiers pour la branche du transport de voyageurs ont été définis par l'article 26 de l'accord
69f2e469cdc6046d470c584a
En réponse, Madame [L] expose que les salaires minima prévus par la convention collective des transports routiers pour la branche du transport de voyageurs ont été définis par l'article 26 de l'accord
Chambre sociale 4-6
69731304cdc6046d4762ba71
22 janvier 2026
protection de la santé de la [17] qui apporte des précisions concernant le métier de machiniste receveur dans le cadre de la déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau 57 B à savoir: * transporter
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