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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
686f4c91d3976f57d00d3124
9 juillet 2025
[S] en contrat à durée indéterminée à temps complet, dit que la rupture contrat de travail doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, reconnu le statut de travailleur de nuit
686f4c91d3976f57d00d3126
[H] en contrat à durée indéterminée à temps complet, dit que la rupture contrat de travail doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, reconnu le statut de travailleur de nuit
686f4c91d3976f57d00d3128
[G] en contrat à durée indéterminée à temps complet, dit que la rupture contrat de travail doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, reconnu le statut de travailleur de nuit
686f4c91d3976f57d00d312a
[U] en contrat à durée indéterminée à temps complet, dit que la rupture contrat de travail doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, reconnu le statut de travailleur de nuit
686f4c91d3976f57d00d312c
[E] en contrat à durée indéterminée à temps complet, dit que la rupture contrat de travail doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, reconnu le statut de travailleur de nuit
686f4c91d3976f57d00d312e
[A] en contrat à durée indéterminée à temps complet, dit que la rupture contrat de travail doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, reconnu le statut de travailleur de nuit
686f4c91d3976f57d00d3130
686f4c92d3976f57d00d3132
partiel de Mme [K] en contrat à durée indéterminée à temps complet, dit que la rupture contrat de travail doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, reconnu le statut de travailleur
686f4c92d3976f57d00d3134
686f4c92d3976f57d00d3136
[M] en contrat à durée indéterminée à temps complet, dit que la rupture contrat de travail doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, reconnu le statut de travailleur de nuit
686f4c92d3976f57d00d3138
partiel de Mme [F] en contrat à durée indéterminée à temps complet, dit que la rupture contrat de travail doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, reconnu le statut de travailleur
686f4c92d3976f57d00d313a
partiel de Mme [Y] en contrat à durée indéterminée à temps complet, dit que la rupture contrat de travail doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, reconnu le statut de travailleur
686f4c92d3976f57d00d313c
[C] en contrat à durée indéterminée à temps complet, dit que la rupture contrat de travail doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, reconnu le statut de travailleur de nuit
686f4c92d3976f57d00d313e
[J] en contrat à durée indéterminée à temps complet, dit que la rupture contrat de travail doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, reconnu le statut de travailleur de nuit
686f4c93d3976f57d00d3140
[V] en contrat à durée indéterminée à temps complet, dit que la rupture du contrat de travail doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, reconnu le statut de travailleur de nuit
Pôle 6 - Chambre 5
653b59c8502b828318c4e63d
26 octobre 2023
Or , elle fait valoir que le travail de nuit doit être exceptionnel, doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et être justifié par la nécessité
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d73c25a97f0381f4d64
23 octobre 2014
À compter du 21 mai 2010, Mme [Q] a subi plusieurs arrêts de travail.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a16825ecdc6046d47116b71
26 mai 2026
masculins et féminins et de l'article L. 3123-5 relatif aux travailleurs à temps partiel, M.
CHAMBRE SOCIALE B
6035c0290d0bef27898054a2
4 mars 2016
Chaque État membre assure l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur. 2.
Chambre sociale
6711faba7603bf88a1884703
17 octobre 2024
La conclusion de deux contrats l'un à temps partiel et l'autre à temps complet est incompatible et le jugement retient à juste titre que la rémunération doit intervenir sur la base d'un temps complet faute
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