courant lui est dû en tenant compte des valeurs comptables réelles.

[J] [F] pour s'exécuter spontanément à compter de la signification de la décision à intervenir ; - à défaut d'exécution, commette Maître [B] ou Maître [G], huissiers de justice à [Localité 8], qui pourra

S-Pass (anciennement dénommée Carilis) à payer à [I] [G] les sommes suivantes à augmenter des intérêts au taux légal à compter du 05 janvier 2015: - à titre d'indemnité compensatrice de préavis, la

[M] [K] à verser aux société SAS Kalhyge 1 venant aux droits de la société Kalhyge 2 anciennement dénommée RLD2, SAS Kalhyge, SAS Sagard SAS, SAS Vermeer capital partners, la somme de 100 euros à chacune

capital partners, . condamné Mme [U] [Z] à verser en application de l'article 700 du code de procédure civile : . 100 euros à la société Sagard . 100 euros à la société Vermeer capital partners .

RLD 2, Kalhyge, anciennement dénommée Régie Linge Finances, Vermeer Capital Partners, ainsi qu'aux dépens du déféré.

[H] à verser aux société SAS Kalhyge 1 venant aux droits de la société Kalhyge 2 anciennement dénommée RLD2, SAS Kalhyge, SAS Sagard SAS, SAS Vermeer capital partners, la somme de 100 euros à chacune au

La société KAVO FRANCE, actuellement dénommée KAVO DENTAL, ci-après KAVO, est un fabriquant de matériel dentaire.

courant.

[Y] à verser aux société SAS Kalhyge 1 venant aux droits de la société Kalhyge 2 anciennement dénommée RLD2, SAS Kalhyge, SAS Sagard SAS, SAS Vermeer capital partners, la somme de 100 euros à chacune au

[T] à verser aux société SAS Kalhyge 1 venant aux droits de la société Kalhyge 2 anciennement dénommée RLD2, SAS Kalhyge, SAS Sagard SAS, SAS Vermeer capital partners, la somme de 100 euros à chacune au

A compter de l'année 2013, un addendum à ce contrat garantissait en outre le risque blessures psychiques. 4. Courant 2016, Mme [O] [S] a présenté des symptômes de stress post-traumatique. 5.

des ouvriers/employés, demande la condamnation de l'employeur à lui verser une somme de 5.378 euros au titre d'un maintien de salaire, exposant avoir été en arrêt maladie à compter du 1er février 2020

dénommée B*CAPITAL à verser à Madame [M] [E] la somme de 52.969 € en réparation de la perte de capital enregistrée sur son compte, - Condamner la SA PORTZAMPARC anciennement dénommée B*CAPITAL à verser

Le bilan arrêté au 30 avril 2019 mentionne un compte courant nul, ce qui démontre que Monsieur [D] a abandonné cette créance et que ce compte courant a été remboursé.

de la présente décision, sur le compte CARPA de son conseil en France, l'intégralité des sommes allouées par le jugement du 5 octobre 2020.

C/ Société OCE BUSINESS SERVICES(anciennement dénommée Société OCE FACILITY SERVICES) en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Janvier 2004

et son compte courant deviendrait alors largement créditeur.

En l'espèce, le solde du compte courant de la société a fait l'objet d'un virement sur un compte interne "Contentieux " à la date du 23 mai 2016.

courant et ses sous-comptes.