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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

5fd9c1b343a632b88ff8ca08

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2019 Appel d'une Ordonnance (N° RG 2018R00055) rendue par le Président du Tribunal de Commerce de VIENNE

Source officielle

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CA

Chambre 1-5

5fdb86cae02cd96518b5f865

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Cette communauté de vie évince toute discussion quant à l'existence d'un contrat de travail dissimulé ou quant à sa qualité d'auxiliaire de vie.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c185ca4805637c9ac5

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

relatives à la rupture d'un contrat de travail ou à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou bien qu'il s'agisse d'un préjudice d'anxiété, celle-ci ne pouvant être tenue à une obligation de sécurité vis-à-vis

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c585ca4805637c9acc

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

relatives à la rupture d'un contrat de travail ou à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou bien qu'il s'agisse d'un préjudice d'anxiété, celle-ci ne pouvant être tenue à une obligation de sécurité vis-à-vis

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c885ca4805637c9ad2

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

relatives à la rupture d'un contrat de travail ou à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou bien qu'il s'agisse d'un préjudice d'anxiété, celle-ci ne pouvant être tenue à une obligation de sécurité vis-à-vis

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fdc3b6d55167d5f685c6407

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

X... en paiement, lequel a contesté la validité de son engagement, soutenant ne pas avoir été informé sur les modalités de fonctionnement de la garantie OSEO et avoir donné un consentement vicié, pensant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc40562ee63e642b904aeb

Appel

10 décembre 2018

10 décembre 2018

La Cour d'appel de Paris a infirmé l'ordonnance entreprise et déclaré le tribunal de grande instance de Bobigny incompétent pour connaître de l'action engagée par le demandeur à l'encontre des deux so

Résumé IA — à vérifier
CA

5e Chambre

5fd93d09d737a022ae4a0e3b

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

La cour confirme le jugement du TASS, annulant la reconnaissance de l'agression comme accident du travail. Elle estime que l'agression s'est produite hors du temps et du lieu de travail, et qu'aucun l

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd94d98ae8e7535e15f8113

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

Elle a procédé à la rééva1uation de la valeur de biens immobiliers et de parts de sociétés, réintégré à l'actif taxable quatre comptes bancaires non déclarés, rectifié le montant de 1'assurance- vie déclarée

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69eb023dcdc6046d4757e0fb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

LCL n°500" portant assurance 'décès-invalidité-perte totale et irréversible d'autonomie-incapacité de travail', proposé par la banque et souscrit par elle auprès notamment de la compagnie AXA France Vie

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75b8cdc6046d4774de36

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 19 février 2026 **** EXPOSE DU LITIGE [M] [T] a souscrit deux contrats d'assurance sur la vie auprès de la SA Predica.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a192f69cdc6046d4754ea20

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

majeure dans la vie quotidienne de l'enfant et de celle de sa famille.

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CA

Chambre civile Section 2

6a0ea183cdc6046d4766a6c8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

STATUANT A NOUVEAU, A titre principal, - JUGER que la Société générale a manqué à son devoir de mise en garde vis-à-vis de Monsieur [L] [I] [B] et Madame [M] [F] épouse [I] [B] relativement au

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CA

5e chambre Pole social

6a0453e7cdc6046d4793a6ce

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

en résultant qui sera servi au conjoint survivant sous forme de rente calculé selon son espérance de vie, qu'il y a une incohérence manifeste à prendre en considération l'espérance de vie de [F] [H] au

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CA

Chambre civile 1-1

6a1fb62ecdc6046d47e89567

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

d'assurance vie ayant pour bénéficiaire M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

69df21facdc6046d4747fc90

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 18 octobre 2016, [J] [Y] avait souscrit auprès de NATIXIS LIFE devenue la SA BPCE LIFE un contrat d'assurance-vie 'SOPRANE 1818 VIE OPUS 1.LX' sous la référence n°66560001297, au bénéfice de Mme [D]

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CA

Chambre Sociale

69e1c66acdc6046d4788ca45

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Nous avons été d'autant plus surpris et mécontents que nous insistons sur l'exemplarité que nous attendons de nos gestionnaires techniques vis-à-vis de nos prestataires.

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CA

2ème chambre B famille

69d9de6bcdc6046d47d9637e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] Lequel a employé ses deniers propres pour l'acquisition du bien immobilier de [Localité 6] Par prélèvement d'une somme de 50.000,00 € sur une assurance vie dans les livres de [1] Vie (numéro 61269734

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd987ba98c91e77b725e412

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE infirme le jugement de première instance, sauf en ce qu'il a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action du syndicat BLEU AZUR. Elle déboute le

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd996f4c19ba788c6c85076

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

* * * EXPOSE DU LITIGE La SCI du CHATEAU MOULIN SAINT-GEORGES (ci-après la SCI) est propriétaire à Saint-Emilion d'une parcelle de vigne cadastrée section AR n°[Cadastre 1].

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