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1 267 résultats pour « vol du vehicule l'ayant occasionne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6a210f38cdc6046d4709bac8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ses 98 voix obtenues m'imposent cette amusante image.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d15

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Elle avait ensuite été conduite à l'arrière d'un véhicule où elle avait été maintenue par eux, ainsi qu'un troisième individu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d1c

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Elle avait ensuite été conduite à l'arrière d'un véhicule où elle avait été maintenue par eux, ainsi qu'un troisième individu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d243

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Elle avait ensuite été conduite à l'arrière d'un véhicule où elle avait été maintenue par eux, ainsi qu'un troisième individu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdd3

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

Franck B... a souscrit, le 30 septembre 2000, un contrat d'assurance automobile auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD et remis, à cette occasion, une photocopie de son permis de conduire ; Ce contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86916

Appel

26 mars 2003

26 mars 2003

A... décision a déclaré irrecevable comme tardive la mise en cause de GROUPAMA, assureur du véhicule volé à Monsieur B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86aed

Appel

26 mars 2003

26 mars 2003

A... décision a déclaré irrecevable comme tardive la mise en cause de GROUPAMA, assureur du véhicule volé à Monsieur B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f4a

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

Elle considère, en outre, que la fixation de l'itinéraire et des lieux de stationnement du véhicule incombait exclusivement au transporteur effectif, la société K.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6629f362dc6faf0009588837

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Maintenant encore ce vol dont je vous refait la liste.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65aa21a6a34ad1000858181d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

* * * DECISION : Exposant avoir été victime le 2 juillet 2020, alors qu'il déjeunait au restaurant « [11] », [Adresse 12] à [Localité 6] (Somme), du vol de sa remorque de marque Lordmunste

Source officielle
CA

Attributions PP

69df22dbcdc6046d4748169c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

de carburant de son véhicule à la suite de quoi elle était tombée en panne d'essence.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69734955cdc6046d47678523

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

contre le vol dans des conditions normales de vigilance, le véhicule devant, en particulier, être fermé à clé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616343fc88dc29ccde27f1da

Appel

4 février 2011

4 février 2011

[W] avait déposé plainte auprès de la gendarmerie de [Localité 6] en dénonçant les vols et les dégradations dont il avait été victime sur la grue entre le 1er décembre 2001 et le 7 janvier 2002, cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853b7

Appel

25 janvier 2001

25 janvier 2001

. - M. et Mme D... des chefs de : vols, dégradation du bien d'autrui, menaces, abus de confiance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941ee

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

La société MECA AUTO ayant été victime d'un vol courant mars 2013, l'assureur de la société CORHOFI a pris en charge le remplacement de la mallette à hauteur de la somme de 3.300 euros HT.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

660f951ba40f8b0008cb79bb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[D] [O] a fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion de la marque Audi, immatriculé [Immatriculation 7], mis en circulation pour la première fois le 16 juin 2011, auprès de Mme [B].

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67cbde66e543846c04847e8f

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Je me suis engagé [Adresse 10] en arrivant à hauteur du véhicule placé en début de stationnement j'ai pu constater les dégâts occasionnés au véhicule. » Il appartient à l'assureur de rapporter la preuve

Source officielle
CA

1ere Chambre

634f9595b5afe5adfff28a7c

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Les démarches en vue de la délivrance de cette nouvelle carte grise ont mis en évidence qu'il s'agissait d'un véhicule volé et M. [E] a été assigné par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Rien ne stipule sinon et alors dans mon contrat de travail l'obligation que j'ai de vous informer de suite du vol d'un bip dans une voiture comme des quelconques dégâts occasionnés sur une ou dans une

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00708_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Lorsqu'il a droit de vote, le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix ". 4.

Source officielle

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