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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6a210f38cdc6046d4709bac8
3 juin 2026
Ses 98 voix obtenues m'imposent cette amusante image.
Cour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d15
5 janvier 2006
Elle avait ensuite été conduite à l'arrière d'un véhicule où elle avait été maintenue par eux, ainsi qu'un troisième individu.
6253c947bd3db21cbdd87d1c
26 janvier 2006
6253cb39bd3db21cbdd8d243
6253cababd3db21cbdd8bdd3
16 juin 2008
Franck B... a souscrit, le 30 septembre 2000, un contrat d'assurance automobile auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD et remis, à cette occasion, une photocopie de son permis de conduire ; Ce contrat
6253c8e5bd3db21cbdd86916
26 mars 2003
A... décision a déclaré irrecevable comme tardive la mise en cause de GROUPAMA, assureur du véhicule volé à Monsieur B...
6253c8ecbd3db21cbdd86aed
6253c954bd3db21cbdd87f4a
28 septembre 2006
Elle considère, en outre, que la fixation de l'itinéraire et des lieux de stationnement du véhicule incombait exclusivement au transporteur effectif, la société K.
1re chambre sociale
6629f362dc6faf0009588837
24 avril 2024
Maintenant encore ce vol dont je vous refait la liste.
1ère Chambre civile
65aa21a6a34ad1000858181d
18 janvier 2024
* * * DECISION : Exposant avoir été victime le 2 juillet 2020, alors qu'il déjeunait au restaurant « [11] », [Adresse 12] à [Localité 6] (Somme), du vol de sa remorque de marque Lordmunste
Attributions PP
69df22dbcdc6046d4748169c
13 avril 2026
de carburant de son véhicule à la suite de quoi elle était tombée en panne d'essence.
Pôle 5 - Chambre 5
69734955cdc6046d47678523
22 janvier 2026
contre le vol dans des conditions normales de vigilance, le véhicule devant, en particulier, être fermé à clé.
Pôle 5 - Chambre 11
616343fc88dc29ccde27f1da
4 février 2011
[W] avait déposé plainte auprès de la gendarmerie de [Localité 6] en dénonçant les vols et les dégradations dont il avait été victime sur la grue entre le 1er décembre 2001 et le 7 janvier 2002, cette
6253c86abd3db21cbdd853b7
25 janvier 2001
. - M. et Mme D... des chefs de : vols, dégradation du bien d'autrui, menaces, abus de confiance.
6253cdaebd3db21cbdd941ee
20 septembre 2018
La société MECA AUTO ayant été victime d'un vol courant mars 2013, l'assureur de la société CORHOFI a pris en charge le remplacement de la mallette à hauteur de la somme de 3.300 euros HT.
Chambre civile 1-3
660f951ba40f8b0008cb79bb
4 avril 2024
[D] [O] a fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion de la marque Audi, immatriculé [Immatriculation 7], mis en circulation pour la première fois le 16 juin 2011, auprès de Mme [B].
Ch. civile et commerciale
67cbde66e543846c04847e8f
4 juillet 2024
Je me suis engagé [Adresse 10] en arrivant à hauteur du véhicule placé en début de stationnement j'ai pu constater les dégâts occasionnés au véhicule. » Il appartient à l'assureur de rapporter la preuve
1ere Chambre
634f9595b5afe5adfff28a7c
18 octobre 2022
Les démarches en vue de la délivrance de cette nouvelle carte grise ont mis en évidence qu'il s'agissait d'un véhicule volé et M. [E] a été assigné par M.
Chambre 4-2
5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890
7 février 2019
Rien ne stipule sinon et alors dans mon contrat de travail l'obligation que j'ai de vous informer de suite du vol d'un bip dans une voiture comme des quelconques dégâts occasionnés sur une ou dans une
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00708_20250521
21 mai 2025
Lorsqu'il a droit de vote, le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix ". 4.
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