fondées sur l'application de la loi du 05.07.1985, - à titre subsidiaire, dès lors qu'il persistait une discussion sur le lieu exact de l'accident, n'a pas ordonné une expertise afin de connaître l'emplacement

la suppression de l'accès à l'aire de lavage et de la destruction du local technique dès lors que la société V.A.S.T a autorisé son locataire gérant à cesser l'activité de Lavage et à sous-louer l'emplacement

où il est situé, du lieu de son implantation, de la répartition des différentes activités dans le voisinage, des moyens de transport, de l'attrait particulier ou des sujétions que peut présenter l'emplacement

urbanisme ; - l’arrêté méconnaît l’article R. 431-9 du même code dès lors que le plan de masse ne fait pas apparaître le dispositif de rétention des eaux pluviales, la largeur du boulevard de Genève, l’emplacement

Le plan de coupe AA' n° 3-1 figurant au dossier mentionne également l'emplacement du parking sous-terrain accessible par un plateau élévateur.

A cet égard, il ressort des pièces du dossier, qu'à l'emplacement sur lequel s'implantera l'extension projetée, neuf places de stationnement sont affectées à l'école " Notre Dame de Bon Secours " par un

d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section E n° 660, 661, 669 et 670 situées lieu-dit E en zone agricole et grève la parcelle cadastrée section E n° 759 de l'emplacement

juillet 2019 par lequel le préfet des Yvelines a enregistré la demande de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Ferme d'Olivet concernant une exploitation d'élevage avicole de 40 000 emplacements

pharmacie " N'Guyen " qui fournit une offre suffisante ; à l'inverse, la pharmacie B, appelée à se déplacer, est la seule implantée dans l'ouest du centre-ville, qui compte 3 129 habitants et son emplacement

L'article 3.5 des orientations réglementaires relatif aux " continuités, espaces de respiration, liaisons agricoles et forestières, continuités écologiques, liaisons vertes " prévoit que l'emplacement,

B A, gérant de la société Le Pavillon, un permis d'aménager un terrain de caravanage de 273 emplacements dont 34 destinés à des habitations légères de loisirs.

dossier que le règlement du plan local d’urbanisme de Chapelle-des-bois, tant dans sa partie écrite que dans sa partie graphique, ne définirait pas avec suffisamment de précision la position de l’emplacement

X... a été engagé par la société EMALEC, en qualité d'ouvrier NI PI, coefficient 150 de la convention collective, selon contrat à durée indéterminée en date du 22 décembre 2001.

Considérant que la société [1] n'a pas pris les mesures appropriées pour lui permettre de conserver son emploi, M.

Par acte authentique en date du 12 mai 2014, la SCCV Charles Quint a vendu à la société Sia habitat 8 lots à destination de logements et 4 lots à destination d'emplacements de parking.

[A] a également relevé que les locaux bénéficiaient 'd'un emplacement de grande qualité puisqu'en proximité immédiate de l'avenue [Adresse 12]'.

En prévision du nouvel emplacement des radiateurs, des branchements de canalisations secondaires ont été réalisés sur une autre colonne montante.

Sur la verrière Il ressort des pièces de la procédure que la verrière a été réalisée en mars 2015, à l'emplacement d'une verrière existante, déclarée vétuste et non étanche, dont il est justifié qu'elle

La demande était également motivée par la circonstance que des travaux destinés à l'accueil du public avaient été réalisés sur un emplacement classé monument historique alors qu'il convenait d'attendre

professionnel dénommé FÉDÉRATION DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU VAR a acquis en l'état futur d'achèvement une partie des lots de copropriété à venir, soit un bâtiment à usage de bureau et dix emplacements