E (10 logements), bâtiment A et B (73 logements), bâtiment C et D (50 logements).

A1 et que ladite société n'ayant pas demandé le renouvellement de son mandat de syndic secondaire de ce bâtiment, lors de l'assemblée générale du 27 mai 2009, la désignation d'un administrateur était

Si le projet présente une hauteur supérieure à celle de l’ancien bâtiment, il ressort de la notice descriptive qu’il est moins long que cet ancien hangar, ce qui a pour effet d’éloigner l’implantation

avec suppression du logement de gardien, modification de l'implantation et de la volumétrie du bâtiment sur une construction existante située route de Nyons.

du courrier du 2 novembre 2021 que le département aurait eu l’intention de limiter sa demande à l’assujettissement du CEA à raison de ces seuls dix bâtiments à la TFPB.

tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 13 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Pithiviers a refusé de lui délivrer un permis de construire ayant pour objet la division d’un bâtiment

, à un appartement sur deux niveaux au rez-de-chaussée et au 1er étage du bâtiment A, à un jardin et à un parking destinés à la location.

B... un permis de construire en vue de la réalisation d’un bâtiment comprenant deux logements, sur les parcelles cadastrées section A nos 1637 et 4477, situées boulevard Marie-Jeanne Bozzi, à Porticcio

, dresse constat de leur état y compris celui des bâtiments mitoyens et propose des mesures de nature à mettre fin au danger.

L'association Rencontres internationales de l'anche libre a déposé le 6 septembre 2019 une déclaration préalable de travaux afin de changer la destination d'un bâtiment commercial, situé voie Le Bourg

Par un marché n° 2017-0265 du 12 avril 2017, le département des Yvelines a confié à la société Alter-Bâtiment, en co-traitance avec la société Mc Loc, des travaux de mise en œuvre de bâtiments modulaires

La SCI Tideux fait valoir, sans être contredite, qu'il ne subsiste plus que 33 m² de bâtiments à détruire sur les 473 m² initiaux et qu'elle rencontre des difficultés sérieuses s'agissant de la partie

ou de la partie de bâtiment concernée avant son ouverture au public. " Par ailleurs, aux termes de l'article L. 425-3 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige : " Lorsque le projet

l'évolution de l'immeuble sur 6 mois, il n'est pas possible de s'assurer que la démolition est la seule mesure à envisager ; la mairie reconnaissait d'ailleurs que plusieurs éléments structurels du bâtiment

tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 4 août 2020 par lequel le maire de Flagey-Echezeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue du changement de destination d'un bâtiment

A justifiant ainsi d'une activité professionnelle stable en qualité de peintre dans le secteur du bâtiment depuis plus de quatre ans à la date de l'arrêté contesté.

Les bâtiments neufs à usage scolaire sont soumis aux règles de constructions parasismiques depuis la loi 87-565 du 22 juillet 1987.

Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par

à lui verser la somme de 48 362, 07 euros HT, soit 58 034, 48 euros TTC, majorée des intérêts moratoires à compter du 25 juillet 2018, en paiement du solde du marché de travaux de désamiantage du bâtiment

La réception des travaux est intervenue : le 8 février 1988 pour le bâtiment D le 8 avril 1988 pour le bâtiment E le 29 avril 1988 pour le bâtiment F le 6 juin 1988 pour les VRD.