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4 415 résultats pour « Espanol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre étrangers / HO

67fde8279b68debe44f7e847

Appel

12 avril 2025

12 avril 2025

[H] [N], interprète en langue espagnole, présent.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68fc5ba7af64986e40f7c617

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

décision présente lors du prononcé de la décision - Mme [Y] [O] [L], intimé, assisté de Me Vincent VALENTIN, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [B] [Z], interprète assermenté en langue espagnole

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01775_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

février 1987 à Ain Youcef (Algérie), est entré régulièrement en France le 9 janvier 2019 muni d'un visa de court séjour Schengen valable quinze jours avec une seul entrée, délivré par les autorités espagnoles

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02807_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B, né le 27 janvier 1953, professeur certifié d'espagnol dans l'académie d'Aix-Marseille a, par un arrêté du 24 octobre 2006, été admis à la retraite pour invalidité non imputable au service à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85de3

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

COSTA Y... ressortissant espagnol. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61636ee977a1403986670ca4

Appel

3 février 2011

3 février 2011

la SARL NINA RICCI, qui applique la convention collective de la couture parisienne ; La société NINA RICCI est, depuis 2005, une filiale du groupe PUIG qui est un groupe international d'origine espagnole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2fc

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

d'avoir un enfant, né le 22 février 2002 ; Que, durant la période de détention effectuée en Espagne, les conditions de détention ont été rendues difficiles par le fait qu'il ne parle pas la langue espagnole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e71f

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

APL s'élève mensuellement à 104, 59 € (valeur juin 2010) indépendamment d'une dette locative et des charges de la vie courante ; Que l'enfant majeure, Saida, est étudiante en licence d'anglais-espagnol

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04419_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A, le préfet de police s'est fondé sur la menace à l'ordre public que représente le requérant, ce dernier ayant présenté, à l'appui de sa demande de titre de séjour, une fausse pièce d'identité espagnole

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02715_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B, né le 23 juillet 2003 à Casablanca (Maroc) et de nationalité espagnole, relève appel du jugement du 4 septembre 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02179_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

C..., ressortissant espagnol, né le 25 novembre 2004, est, selon ses déclarations, entré sur le territoire français en mai 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01760_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

C et Mme B sont entrés sur le territoire français le 8 avril 2018 à l'âge de 47 et 44 ans sous couvert de visas touristiques délivrés par les autorités consulaires espagnoles, accompagnés de leurs trois

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00176_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

C... épouse E..., ressortissante algérienne née en 1985, est entrée en France pour la dernière fois à la date déclarée du 12 juillet 2018, munie d’un passeport revêtu d’un visa espagnol de court séjour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE03220_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante marocaine, née le 31 juillet 1992, entrée en France le 10 septembre 2022 munie d’un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles, a

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00942_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A enregistrée en préfecture le 6 février 2020, avait statué en procédure accélérée, l'intéressé s'étant présenté aux autorités espagnoles sous une autre identité, et avait rejeté sa demande par une décision

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01404_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B, ressortissant algérien né le 15 mars 1989, est entré en France le 24 mai 2019 sous couvert d'un visa de court séjour Schengen délivré par les autorités consulaires espagnoles et après

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03793_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Elle a cependant précisé qu'elle ne se souvenait pas de sa date d'entrée et de sortie du territoire espagnol.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01376_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Le 17 juillet 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône a pris à l'encontre de l'intéressé un arrêté portant transfert aux autorités espagnoles responsables de l'examen de sa demande d'asile et un arrêté l'assignant

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00114_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B C, ressortissant marocain titulaire d'un titre de séjour espagnol qui ne l'autorisait pas à travailler en France, et non déclaré.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00026_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

B, né le 25 décembre 2002 en Algérie, de nationalité algérienne, est entré en France le 20 avril 2019 sous couvert d'un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

CORPORACION DE RADIO Y TELEVISION ESPANOLA S.A.U.

SIREN 531590891GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'administration

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MENUISERIE ESPANOL

SIREN 529951139GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING ESPANOL

SIREN 985245406GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SABOR ESPANOL

SIREN 841625288GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

05/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

SAS ESPANOLA

SIREN 879993871GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

12/03/2026

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