assurés par une inondation c'est à dire, le débordement des cours d'eau et ou d'étendues d'eau, naturels ou artificiels ainsi que les remontées de nappes phréatiques, le refoulement des égouts et canalisations

l'expert judiciaire par l'itinéraire empruntant la parcelle [...] appartenant aux époux A..., - dit que l'assiette de la servitude pourra être utilisée pour le passage de toutes conduites et canalisations

[A] a, en violation des règles déontologiques, augmenté lui-même le plafond de paiement de sa carte bleue de 6000 à 30 000 € en utilisant les canaux internes de la banque, qu'il a, pour ce faire, utilisé

[P] [O] a été engagé en qualité de plombier par la société MIEGE ET BULHER, aux droits de laquelle est venue la société SEM CANALISATIONS, puis la société ENDEL, suivant contrat à durée indéterminée du

3],[Cadastre 4], et [Cadastre 9], - dire et juger que les servitudes constituées aux termes de l'acte de partage du 19 décembre 2003 sont supprimées à l'exception de la servitude de passage des canalisations

confirmant la propriété du syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes sur l'entier réseau de distribution d'eau potable qu'il entretient et le droit à redevance au titre de l'utilisation des canalisations

De faire passer les conducteurs d'électricité au-dessus des propriétés privées, sous les mêmes conditions et réserves que celles spécifiques à l'alinéa 1° ci-dessus ; / 3° D'établir à demeure des canalisations

kilomètres avant l'incendie du véhicule' ; Que, par rapport complémentaire du 12 novembre 2011, le Cabinet [W] précise que les notes du constructeur de 2010 et 2011 font état de la fragilité des canalisations

Le réseau basse tension est présent à 50 mètres au nord du terrain, une conduite d'eau potable est présente à 38 mètres au Nord, une canalisation d'eau pluviales passe en limite Ouest et une canalisation

Stéphane X... fait essentiellement valoir que : - il est constant que s'il a été heurté par le véhicule conduit par Antonio Y.... qui survenait sur sa gauche, il n'est prouvé ni que la voie longeant le canal

son assureur les AGF (15%), -La SOCOTEC (5%), -STEPECC et son assureur GENERALI (40%), Considérant que l'expertise a établi que le sinistre provenait des désordres affectant les réseaux de canalisation

Il retient comme cause principale des désordres, le défaut d'utilisation du wc broyeur dont la canalisation s'est bouchée à de multiples reprises par la faute de Mademoiselle [Y], locataire de Madame [

Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean X... né le 10 Septembre 1943 à BAYONNE (64100) Demeurant Domaine des Goubins Chemin des Canaux

Jean Robert X... ayant bouché la canalisation, il a été condamné à rétablir l'évacuation, par ordonnance de référé du 3 mars 2005.

solidum à faire enlever, sous astreinte de 762,28€ par jour de retard, dès le prononcé de l'arrêt à intervenir, la cheminée d'extraction et l'ensemble de ses accessoires et équipements tels que canalisations

PARIS Représentant : La SELARL HOARAU-GIRARD (avocat au barreau de ST DENIS) INTIMÉES : SA GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN ZI No 2 BP 2016 97824 LE PORT CEDEX Représentant : la SCP CANALE

tiers mais aussi depuis son acquisition de la prescription abrégée de dix ans puisqu'elle a utilisé la totalité de sa parcelle telle que figurant sur son titre de propriété en y faisant passer des canalisations

douche a nécessité des travaux de réparation dont le coût, justifié par une facture acquittée, s'est élevé à 3 800 euros TTC ; qu'il est également constant qu'une fuite d'eau s'est produite sur une canalisation

de Laurent A... qui l'ont empêchée de reprendre les travaux concernant le mur litigieux, - constater que : * la clôture, * le débord de la toiture du garage, * l'ouvrage d'enrochement, * la canalisation

d'électricité, au remboursement du prêt, qui s'élèvent à 1 372, 93 euros par mois, ce qui ne lui laisse qu'un disponible de 1 585 euros sur lequel il assure le paiement des abonnements téléphone, internet, canal