Par un jugement n° 2200220 du 15 avril 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, le préfet de la Savoie demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de première instance de Mme

Par un jugement n° 2408299 du 25 avril 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, M.

Par un jugement no 2503529 du 18 septembre 2025, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2025, M.

Par un jugement n° 2303954 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, M.

Par un jugement n° 2402898 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, M.

-de sorte que les résultats fiscaux des activités exercées par les conjoints sont censés refléter la réalité bien que M.

Par ailleurs, dans ses demandes en paiement, le Fonds prend en considération les droits de chacun des consorts [S] dans la succession de M.

Le Ministère public a interjeté appel de la décision, par déclaration reçue au greffe le 9 août 2024 à 16 heures 59 avec demande d'effet suspensif, faisant valoir que l'arrêté de placement en rétention

Par un jugement n° 2204259 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2021 et le 7 avril 2022, Mme A D, représentée par Me Renaud de Bézenac, demande à la cour : 1°) de condamner l'ONIAM

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) RM Constructions a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des

Par un jugement n° 2406825 du 3 avril 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

; condamné Monsieur [F] à payer à Monsieur [Z] la somme de 127,90 € ; renvoyé les parties devant le notaire ; dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; rejeté les demandes formulées

Aux termes de l'article L. 434-3 du même code : " Le regroupement familial peut également être demandé pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de

présentée en qualité de conjointe d'un ressortissant français.

B... a demandé à la présidente du tribunal administratif de Montpellier de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de l

B... a demandé à la présidente du tribunal administratif de Montpellier de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de l

[L] de leur demande d'exclusion de M.

APPELANTE et demanderesse : Madame Veuve Paulette Z... née A..., ... par Me Fernand BUEB, Avocat à la Cour, INTIME et défendeur : Maître Gérard CLAUS, liquidateur de M. Z...