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local d'urbanisme : " Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques. ' Habitat : 1 emplacement

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pour une durée de onze ans et onze mois à compter de l'entrée en jouissance prévue pour le 1er juillet 2006 contre un loyer annuel de 17 302 euros TTC pour l'appartement et de 1 196 euros TTC pour l'emplacement

]', cadastré Section AF n [Cadastre 4], pour une contenance de 57 ares et 51 centiares et consistant en : ' un Lot n 1008 : appartement (dépendant du lot volumétrique n 1), ' un Lot n 169 : emplacement

France une activité d'entreposage pour particuliers dans le cadre de boxes de stockage connue sous le nom de self stockage a conclu avec la Sncf une convention portant occupation temporaire d'un emplacement

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amiable C... affirmait, dans son rapport du 7 septembre 2006, que " refuser la décapitalisation revient à dénier au bailleur le bénéfice de l'évolution économique du secteur, alors même que par l'emplacement

prolongement de leur propre mur en parpaings, • dit que les thuyas se trouvent sur la propriété de Mme A..., • débouté les époux X... de leurs demandes tendant à boucher un " jour " et à déterminer l'emplacement

principale, la société LABORATOIRES OMEGA observe que la valeur du droit au bail de locaux à usage exclusif de bureaux n'est pas nulle et résulte d'éléments de valorisation tels que la qualité de l'emplacement

d'une échoppe dans l'épaisseur de la façade sur le passage [R] [C] et précisent, en observation : « que le lot n°1 bénéficie d'une façade commerciale située autour du local ex-loterie nationale, l'emplacement

Tribunal, qui a considéré que les stores livrés par la société STOREMA à la société SEB différaient de ceux commandés car l'épaisseur des lambrequins (aussi dénommés cantonnières) empêchait leur pose à l'emplacement

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futur d'achèvement comprenant des lots de copropriété constitués d'un appartement de trois pièces situé dans un immeuble d'habitation sis rue ... à Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne) et de deux emplacements

* * * Suivant acte authentique du 22 décembre 2008, la SCI SAINT DENIS LENINE a vendu à Mme X..., en l'état futur d'achèvement, un appartement de trois pièces situé au rez de chaussée, un emplacement

Par ailleurs Christophe X...soutient qu'il aurait déplacé le chenil jusqu'à un emplacement situé au milieu des habitations de la famille X....

chaussée à cet endroit n'est pas établie, cette affirmation est contredite par les attestations produites par les témoins directs de ces chutes, lesquels ont relevé l'existence " d'énormes trous " à cet emplacement

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