Pour plus ample exposé des moyens développés par les parties, il sera fait référence à leurs écritures.

Pour un exposé plus détaillé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie expressément à la décision déférée ainsi qu'aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions

[L] [S] demande à la cour de juger mal fondé l'appel interjeté par la CPAM de l'Hérault, confirmer le jugement rendu le 16 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Montpellier et condamner la CPAM de

à compter du 9 janvier 2019 pour expirer le 9 mars 2019 ; la saisine de la commission de recours amiable par courrier du 28 mars 2019 était intervenue hors délai; les courriers adressés par la CPAM

à la cour de : Infirmer la décision attaquée en ce qu'elle l'a condamnée à payer à la société Marie M les sommes de 22.750 euros et de 9.750 euros avec intérêts au taux légal depuis le 1er octobre

- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP6S Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2022 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 11-21-010756 APPELANT Monsieur [G] [V] né le 23 Mars 1957 à [Localité

Le 1.06.2026 à 11h02, Monsieur [W] [X] a relevé appel de l'ordonnance prononcée à distance avec l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle par le juge du tribunal judiciaire de Versailles

issue de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, a été transféré le 1er janvier 2019 au pôle social du tribunal de grande instance de Paris, devenu tribunal

[S], appelant, demande à la cour de : A titre principal, - annuler dans son intégralité le jugement du 30 mai 2024 du tribunal de proximité de Courbevoie, A titre subsidiaire, - infirmer dans

Suite à l'avis défavorable de ce dernier, le tribunal, par jugement du 5 avril 2022, a ordonné avant-dire droit, la désignation d'un second [2], celui d'Occitanie.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02781 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYGB

Dans leurs dernières conclusions déposées le 31 décembre 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens, M. et Mme [B] demandent à la cour de : recevoir

judiciaire de Evry Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions susvisées.

cour de : - INFIRMER le jugement entrepris par le Pôle Social du Tribunal Judiciaire en date du 5 janvier 2023, en ce qu'il a : - DEBOUTE Madame [P] [J] de sa demande tendant à la reconnaissance de

le tribunal de grande instance de Beauvais en ce qu'il a : - dit que la valeur des terres vendues le 1er juin 2012 par les époux [K] à M.

Réponse de la cour, 14.

DBVN-V-B7K-HNWE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 31 mai 2026 à 11h29 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par

Par décision du 1er mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [Y] [G] pour une durée de vingt-six jours.

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Comparaissant en personne, l'appelante demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau, de lui accorder le bénéfice de l'AAH.