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6 477 résultats pour « (sur les 2 moyens réunis) conventions collectives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63c79ba5da31367c908eb74f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A l'appui, elle faisait valoir que : - recrutée à compter du 1er octobre 2003 en qualité d'agent adjoint administratif de 4 ème catégorie de la convention collective des ANFA et affectée au service du

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02313_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

; le CSE n'a pu se prononcer précisément sur l'opération envisagée et ses modalités d'application de même que sur le projet de licenciement collectif ; le comité n'a pas été régulièrement réuni en vue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad53

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

de reclassement prévue par l' accord national de la métallurgie du 12 juin 1987 et par la convention collective de la métallurgie de l' Aisne n' a pas été respectée, que l' employeur a négligé de respecter

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam services appliquait la convention collective du transport routier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda0c1a86069b4eca96a476

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

du non respect du délai légal de survie de la convention collective, - en tout état de cause, - de condamner la société Net-Aero à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f0bc608f7cbd382f4d31a1

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective de la banque. En dernier lieu, M. [R] exerçait les fonctions de technicien services bancaires, niveau G.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb7

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam services appliquait la convention collective du transport routier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda0c1786069b4eca96a46c

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Contestant le bien fondé et les conditions de la substitution de la convention collective '3D' à la convention collective 'SAMERA', M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e674ef9f00086f652c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

MAUROY, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Mathilde SCHOELER, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [I] [X] né le 28 Octobre 1973 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2]

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam services appliquait la convention collective du transport routier.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam services appliquait la convention collective du transport routier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab2d30fbdc4c17b9cd9

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle applique la convention collective nationale des industries et commerce de la récupération IDCC 637.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab3d30fbdc4c17b9ce9

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle applique la convention collective nationale des industries et commerce de la récupération IDCC 637.

Source officielle
CA

5ème Chambre

644cb52956c9f0d0f8b6f1e5

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Statuant à nouveau : - débouter la Société de Gestion des Cliniques d'[Localité 9] Réunies (Sogecler), M. [U] [Z], M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad8fcdc6046d4737ef18

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[M], salarié technicien itinérant, de l'indemnité différentielle de repas, conformément aux dispositions des articles 1-4, 1-5 et 2-3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie Ile de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f0bc608f7cbd382f4d3199

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[C] [G] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : Société LCL LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f0bc608f7cbd382f4d319b

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[J] [S] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : Société LCL LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972da1e652d5ffd1ebd99

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam services appliquait la convention collective du transport routier.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9b

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam services appliquait la convention collective du transport routier.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam services appliquait la convention collective du transport routier.

Source officielle

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