demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'ensemble des documents (devis, factures) concernant les marchés de travaux passés en procédures non formalisées (montants inférieurs à 15

D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 15

Il souligne que ce dernier a été reconnu comme ressortissant roumain le 15 avril 2026 de sorte qu'une demande de routing a pu être effectuée le 16 avril 2026.

ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02157 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCHT Décision déférée : ordonnance rendue le 15

Vu l'ordonnance rendue le 15 avril 2026 à 15H29 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien

[P] les sommes de 1,60 euros àt itre de complément d'essayage de costumes, 41,10 euros à titre d'indemnité de transport, 15 euros à titre de remboursement de frais de repas, débouté M.

[M] [Y] né le 15 mai 1990 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 15 avril 2026 à 11h35, de la possibilité de faire valoir ses observations

Vu les courriels adressés le 15 Avril 2026 à MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT, à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 16 Avril 2026 à 10 H 00.

[Q] [A] né le 15 Décembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Stéphanie MANTIONE, avocat au

de l'audience du 10 mars 2026 ; Vu les articles 149 et suivants et R26 du code de procédure pénale ; EXPOSÉ DE LA CAUSE Monsieur [U] [C] sollicite la réparation de sa détention provisoire du 15

Le fonds a été mis en location-gérance le 15 juillet 2016. La société Café le [I]'s et la SACEM ont conclu le 21 mars 2012 un 'contrat général de représentation - musique de sonorisation'.

[E] [A] [O] né le 15 Novembre 2000 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité GUINEENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

avril 2026 notifié le 17 avril 2026 à 08 heures 30, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 15 avril 2026, notifiée le 17 avril 2026 à 08 heures 30 concernant : M.

Par acte du 16 mars 2020, Mme [S] les a assignés devant le tribunal judiciaire de Tarascon en remboursement de la somme de 15 000 euros.

le directeur du centre hospitalier Henri Duffaut à sa demande de copie des documents suivants contenus dans son dossier médical : 1) le compte rendu et les résultats de son admission aux urgences le 15

de l'assainissement d'Orthez à sa demande de communication, en sa qualité de conseillère municipale de la commune d'Orthez, des deux dossiers de dégrèvements suivants : 1) dossier de dégrèvement n° 14-15

l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière) à sa demande de copie, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de son père décédé à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière le 15

communication du rapport technique, ainsi que toute pièce y afférant, relatant les différentes étapes de l’intervention du technicien de la société Orange sur la partie publique du réseau téléphonique le 15