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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87140
15 septembre 2004
juridictionnelle RG N : 03/01324 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé en Chambre du Conseil du quinze Septembre deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY
4e Chambre A
61628537c10e2193c5780975
10 mai 2013
Au visa de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965, l'action visant les constructions consistant en deux chambres et salle de bains est prescrite.
6253cab7bd3db21cbdd8bd55
14 mai 2008
Par jugement du 15 juin 2005, le Tribunal correctionnel d'AGEN a déclaré Roger Z... coupable d'abus de confiance portant sur une somme de 47. 259, 20 € au préjudice de Yvette X....
6253ca7abd3db21cbdd8b22b
28 novembre 2007
ARRÊT no1146 / 07 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le vingt huit Novembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY
Chambre Etrangers/HSC
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4 janvier 2026
[S] [X] dans les locaux du tribunal judiciaire de Nantes en salle de visioconférence, assisté de Me Mhadjou DJAMAL ABDOU NASSUR, avocat, par téléphone, Après avoir entendu en audience publique le 04
Pôle 2 - Chambre 3
616318c3e0639f4f1a04a51c
17 octobre 2011
La société Hôtel SAVANA SALY et la société AXA ASSURANCES SENEGAL, ont interjeté appel des deux jugements.
6253c9a5bd3db21cbdd88e86
10 janvier 2007
En l'espèce, l'amélioration d'une maison par l'installation d'une salle de bain relève d'un acte d'administration.
1ère Chambre
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22 octobre 2024
LE SALEYS C/ S.A.S. SOVEA SUD, S.A. MMA IARD, Société.
1re chambre 2e section
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6 mars 2018
° 888 euros en remboursement de l'abonnement internet. * condamné M.
6253cd74bd3db21cbdd9366a
7 novembre 2016
Les supports étaient revêtus d'une couche de saleté épaisse à gratter au couteau, • Les meubles chauds étaient sales à l'intérieur, • Des boîtes plastiques non utilisées et ouvertes, s'empilaient sur
1ere Chambre Section 1
6708c05e445a086e2bcee145
8 octobre 2024
à manger, une cuisine, des toilettes, un bureau, deux chambres, une salle d'eau ainsi qu'une salle de bains avec toilettes, auquel seraient associés cent quatre millièmes des parties communes.
5ème Chambre
5fd90f3c347bdda8f2e4027f
24 juin 2020
[K] [I] est décédé le [Date décès 3] 2012 à la suite d'un incident survenu la veille dans sa salle de bain. Mme [V] [I], son épouse, et M.
4e ch. expropriations
5fd9298fa6639508a7c04bcc
26 mai 2020
Il sera seulement rappelé que le bien préempté est un local commercial situé au rez de chaussée d'un immeuble en copropriété, comprenant une pièce en façade sur rue à usage de bar, une salle de restaurant
Ch. Sociale -Section A
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5 février 2019
D'Angélo qui soutenait avoir travaillé au nettoyage de la salle et avoir subi un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et qui réclamait divers montants.
1ère chambre civile A
Le même jour, la SCI Toussiarde a déposé plaintec/X et a déclaré le sinistre à l'assureur
5fdbd50b7f810eb404376ae5
24 janvier 2019
Les activités commerciales déclarées étaient alors : 'Pizzeria avec salle de réception, boutique accessoires et pièces motos autos brocantes, association'.
1ère chambre civile B
5fdc986533ef0dbb7521d272
13 novembre 2018
Thomas Y... et Mme Sally Z... épouse Y... sont intervenus volontairement à l'instance.
Chambre 1-7
696aa1bdcdc6046d4792c77a
15 janvier 2026
Elle relève que l'action en justice ne dégénère en faute que s'il y a abus de droit et que nul besoin d'expliquer que tel n'est manifestement pas le cas en l'espèce.
1ère ch. civile
6347ac8029ffd2adfff4f4d9
12 octobre 2022
Bien plus, la Sci Saly produit l'attestation de M. [O], preneur du local commercial au rez-de-chaussée.
6253cb1abd3db21cbdd8cd9a
4 novembre 2008
disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le quatre Novembre deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY
Chambre sociale 4-6
67932e3f20da87ff5e01129b
23 janvier 2025
A cet effet, l'employeur affichera dans l'entreprise le début et la fin de la période quotidienne du temps de repos minimal obligatoire visé à l'alinéa salle salle 7 ci-dessus.
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