Hôtel Moderne de sa demande de dommages et intérêts ; - débouté M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Monsieur TAMION, Président Madame TILLIEZ, Conseillère DEBATS :

septembre 2022 par la Conseiller de la mise en état de Versailles N° Chambre : 25 N° RG : 22/01157 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric CHHUM Me Anne ALCARAZ

Par acte d'huissier du 28 mars 2017, la Société moderne des terrassements parisiens a fait assigner M.

contractuelles liant la SNC SPOT 13 au Crédit Moderne et à la délégation passée entre la SNC SPOT 13 et la SARL TRAVAUX PUBLICS X...

Ainsi, la société Tasmin, appelante, ne vise pas les chefs du jugement la condamnant à payer à la société Minoterie moderne la somme de 17.170,61 euros en principal.

de forclusion la créance de la SARL La Boucherie Moderne dans le cadre de la procédure intéressant la SA RGR, - Condamné la SA RGR à payer la somme de 171 612.60 euros à la SARL La Boucherie Moderne

; Condamné la S.A CREDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE aux dépens ; Débouté la S.A CREDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; Ordonné l'exécution

MIDI MACONNERIE MODERNE C / Jean-Pierre X... Monique Y... épouse X...

G : 11/ 00682 SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE C/ X...

; Condamné la S.A CREDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE aux dépens ; Débouté la S.A CREDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; Ordonné l'exécution

; Condamné la S.A CREDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE aux dépens ; Débouté S.A CREDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

I-Exposé du litige Par acte notarié en date des 5 et 8 décembre 1978, la SA d'Habitation à Loyer Modéré FOYER MODERNE a consenti à Monsieur et Madame Y... la vente à terme d'une maison d'habitation

Par jugement du 23 avril 2018, le tribunal de commerce d'Auxerre a : -débouté la société Routes et chantiers modernes de l'ensemble de ses demandes, -condamné la société Routes et chantiers modernes

[N] [B] ; - débouté la société anonyme Crédit Moderne Antilles Guyane de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société anonyme Crédit Moderne

MOOREA DEVELOPPEMENT M. Christophe B... Mme Anne B...

GENESTET, la SARL CECOT FRANCIS, l'EI [B] [X], la SAS ENTREPRISE MORETTI, la SARL M.A.B.

Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Patrick LAGASSE, avocat au barreau d'ALBI Me Richard ALVAREZ

cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/02736 Copies exécutoires délivrées à : Me Yanick ALVAREZ

SCI LOU CALANQUE C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE