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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7b7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
- suite à la seconde réunion de consultation des délégués du personnel sur le reclassement, les huit postes ont été proposés à Mme [E], laquelle par courrier en date du 26 décembre 2017, a réclamé le
Source officielleChambre Civile
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
informés que deux fois de l'existence de coliques, les 10 et 17 décembre 2012 ; que l'état clinique du cheval était stable et satisfaisant et que les coliques, auxquelles il était remédié par de simples antalgiques
Source officielleChambre 4-6
5fca9ef340d46594dfbd1b14
10 juillet 2020
10 juillet 2020
les restaurants exploités par six sociétés auprès desquelles il était mis à disposition sans que cette situation ne soit régularisée; que ce prêt avait un caractère lucratif puisque le grand livre analytique
Source officielle12e chambre section 2
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29 mars 2018
29 mars 2018
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle GUERIN Me Valérie DORDOIGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF MARS DEUX MILLE DIX HUIT
Source officielle6e chambre
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13 mars 2018
13 mars 2018
[U] [N] - le Syndicat ALLIANCE SOCIALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant, fixé au 19
Source officielle12e chambre section 2
5fded173d48f829fa1f1be67
21 juin 2018
21 juin 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: SARL SPACEKEY EUROPE N°
Source officielle12e chambre section 2
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8 novembre 2016
8 novembre 2016
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karine LEVESQUE Me Elisabeth BRICARD DE LA FOREST DIVONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT
Source officielle12e chambre section 2
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4 octobre 2016
4 octobre 2016
des brevets, l'Office européen des brevets ayant reconnu l'originalité de l'agent Hydophobe de ses produits ; Que la société Placoplâtre a délibérément tardé à faire valoir sa demande indemnitaire huit
Source officielle10e Chambre
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10 décembre 2015
10 décembre 2015
séquelle une paralysie quasi totale du membre supérieur droit entraînant une impotence fonctionnelle totale de celui-ci et d'importantes douleurs neuropathiques qui ont fait l'objet d'un traitement antalgique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00491_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
complications subies par la requérante, un déficit fonctionnel permanent qu'il a évalué à 6 %, du fait de la limitation du mouvement du bras droit et de douleurs à la mobilisation nécessitant des antalgiques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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28 janvier 2013
28 janvier 2013
Après avoir entendu le médecin du travail et huit salariés, le groupe de travail a conclu le compte rendu de son enquête en ces termes : En résumé, si deux personnes ont effectivement évoqué l'idée
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00523_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
saurait par ailleurs être reproché à l’association de produire des documents volumineux ; -la commune a par ailleurs disposé à compter du mémoire de l’association du 11 juillet 2024 d’un délai de huit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01887_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il en informe le pétitionnaire au moins huit jours avant la réunion de la commission ou du conseil, lui en indique la date et le lieu, lui transmet le projet qui fait l’objet de la demande d’avis et l’
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
suite d'une chute une fracture déplacée céphalotubérositaire humérale gauche, initialement traitée au service des urgences du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély par une immobilisation et des antalgiques
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00731_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
d'une intervention chirurgicale de pose de prothèse de hanche ; le déficit fonctionnel permanent en résultant a atteint 55% ; elle a connu de nombreuses et graves complications et a subi en neuf mois huit
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
réalisé par le centre hospitalier intercommunal (CHI) Robert Ballanger d’Aulnay-sous-Bois conduisant à un diagnostic de contusion aux mains et de fractures costales et à la délivrance d’un traitement antalgique
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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27 mai 2026
27 mai 2026
Lorsque la mise en demeure est restée infructueuse à I'expiration d'un délai de huit jours, l'Entreprise Principale notifie au Sous-Traitant par L.R.A.R, la décision de réaliser elle-même ou faire réaliser
Source officielleSociale D salle 1
5fddc32fae401c68c7f126ef
20 avril 2018
20 avril 2018
celui dont il se rapproche le plus ; - sur la répartition du personnel des transports publics urbains (TPU) en différentes catégories: * l'annexe III prévoit que le personnel est réparti en huit
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03765_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
de la tête radiale déplacée accompagnée d'un arrachement de l'apophyse coronoïde consiste en une immobilisation du coude, soit dans une attelle coude au corps, soit dans une attelle plâtrée pendant huit
Source officielle12e chambre section 2
6032c20364f086384cf8315b
28 novembre 2017
28 novembre 2017
° RG : 2011F01535 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT
Source officiellePage 14 sur 19