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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
60352801b4dc3a52c2d8a29e
10 juin 2016
10 juin 2016
Par lettre du 30 juin 2010, le salarié protestait contre l'inter-contrat discriminatoire dont il s'estimait faire l'objet et mettait la société en demeure de régulariser sa situation ; le 6 août 2010 la
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616263c210de15342de147bb
5 décembre 2013
5 décembre 2013
GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911e1
25 février 2014
25 février 2014
UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CONFEDERES CGT-FO 5, rue de l'Observatoire 29200 BREST Madame Anne A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a90b
17 janvier 2008
17 janvier 2008
) Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05682 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 00/01888 APPELANTE Madame Anny
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035bc9db011aa2420208c36
8 mars 2016
8 mars 2016
- le 14 janvier 2011, la responsable comptable, alors en CDD, et sous votre responsabilité nous a fait part que vous n'avez pas communiqué sur la clôture de fin d'année.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b54
5 janvier 2017
5 janvier 2017
paires, la seconde moitié les années impaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b4
21 juin 2011
21 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01969_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Alors même que les rehaussements en litige ont été abandonnés au titre des années 2014 et 2015 et que celui concernant l'année 2013 a été réduit à 72 595 euros en base, cette somme, résultant pour partie
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c63
26 février 2002
26 février 2002
il est expressément renvoyé pour plus ample informé ; Sur le licenciement : Attendu qu'il résulte des pièces produites par l'employeur que madame Y... a, dans le courant du second semestre de l'année
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d27c
29 octobre 2009
29 octobre 2009
Dans ces conditions, le GALEC estime qu'il aurait pu bénéficier de la part du fournisseur, des mêmes budgets de coopération commerciale que ceux obtenus par son concurrent direct pour les années 1999 à
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea3
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Également, sans qu'aucune pièce ne vienne le démentir du côté de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8731d
26 janvier 2005
26 janvier 2005
que AgnPs X... démontre par la production tant de bulletins de paie que d'attestations d'emploi qu'elle a occupé et occupe une activité salariée depuis 2003 ; qu'elle affirme, sans Ltre sérieusement démentie
Source officielleAvis
CADA:20164709
1 décembre 2016
1 décembre 2016
intitulés « preuve de dépôt » remis par le service postal lors de l'envoi par plis recommandés avec avis de réception des demandes du 28 septembre 2009 par lesquelles l'administration fiscale l'a mise en demeure
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb5c85659d053aa988b60c
19 mars 2019
19 mars 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61632f5d14ec5f96a7da0a0e
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 23 mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseiller Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a1
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Laurent, demeurant... 59139 WATTIGNIES Non comparant, partie civile, intimé COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Anne-Marie GALLEN.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b4
6 juin 2006
6 juin 2006
son obligation légale de signalement au parquet ; Attendu que le docteur Z... réfute l'existence d'une faute et souligne que le rapport d'enquête, s'il n'a pas confirmé ses craintes, ne les a pas démenties
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01398_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La société Roger Martin Rhône-Alpes, qui clôturait ses exercices au 31 mars de chaque année, a décidé de fixer la clôture de ses exercices au 31 décembre à compter de l'année 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fd0
7 mars 2016
7 mars 2016
de nationalité Française né le 21 Mars 1958 à ROMILLY SUR SEINE Profession : Sans emploi, demeurant chez Mme Annie Z...,...
Source officielleChambre Sociale
61625c85d64a6b1f51487630
24 octobre 2013
24 octobre 2013
mais qu'il a rencontré des difficultés à partir de 2009 lorsqu'il a défendu les droits des salariés notamment dans le cadre de licenciements économiques ; que la situation s'est aggravée au début de l'année
Source officiellePage 14 sur 230