RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01769 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHXI Association L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL) C/ [Q], S.A.R.L.

« Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu (UNADFI) » et « CCMM Centre Roger Ikor » : 1) les dossiers de demandes de subventions de ces associations auprès des services

courrier enregistré à son secrétariat le 9 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication des documents suivants, concernant les associations

de Franche-Comté de sa demande de condamnation de l'association [2] à lui verser les frais de signification de la contrainte, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné l'association [2]

L'association CLCV n'a pas conclu. Elle n'était ni présente, ni représentée à l'audience.

D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 07 Mai 2026 RG N° : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSZC AFFAIRE : [Z] C/ Association

Au cours de l'année 2023, l'association a arrêté cette activité de garderie, qui a été poursuivie par la société [1] (S.P.L. [1]) à la rentrée scolaire 2023-2024.

Azur tennis sport ; - rejeté les fins de non recevoir soulevées par l'établissement Université [Etablissement 1] et l'association Azur tennis sport ; - donné acte à l'association Azur tennis sport de

L'association syndicale libre n'a pas été constituée entre les co-lotis à cette époque.

de Moyens du Groupe Audiens [Adresse 2] [Adresse 2] Association Sommitale Audiens [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Me Gabrielle Odinot de la Selarl Odinot & associes, avocat au barreau

Cette dernière informera par téléphone et mail l'association employeur de son état psychologique.

La société Dyctal Bureautique et l'association ont également conclu un contrat de prestations de services le 13 décembre 2019.

DU 29 MAI 2019 N° 2019/228 Rôle N° RG 18/01057 N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZU5 [P] [I] C/ Société MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société URSSAF Association

[M] [R] à payer à l'association Hôpital américain de [Localité 1] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[L] [N], en sa qualité de président de l'association Galactic Studio. La destination des locaux est la suivante : « studio d'enregistrement audio visuelle ».

[S] a dénoncé le harcèlement moral dont il se disait victime au sein de l'association.

Le 11 septembre 2025, l'association [2] et école [J] [F] a constitué avocat devant la cour d'appel. 5. 

I1 y a lieu de laisser les dépens à la charge de l'association [Adresse 6], partie succombante.

de solidarité pour les Français en Ethiopie (ASFE) : 1) le document justifiant que l'association est de droit local ; 2) le documents justifiant de son existence auprès des autorités locales.

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Association