personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 2] inscrite au registe du commerce et de l'industrie de Strasbourg sous le numéro 754 800 712 Représentée par Me Sandrine AUBRY

personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de STRASBOURG sous le numéro 754 800 712 Représentée par Me Sandrine AUBRY

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 novembre 2020 et 16 mai 2022 et un mémoire enregistré le 13 janvier 2023 et non communiqué, Mme B... et Mme G..., représentées par Me Aubry

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Le redressement comporte trois volets, le volet relatif à des rémunérations non soumises à rémunération (1), celui relatif aux artistes du spectacle (2), celui relatif à l'allégement Aubry (3), ce dernier

supplémentaires par semaine, par analyse comparative des livres de bord des navires précités et du livret maritime du marin effectués sur la base de 35 heures du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2004 (loi Aubry

Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Nadia X...épouse Y... ... 56100 LORIENT Représentée par Me Justine AUBRY

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François-René AUBRY

Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François-René AUBRY

Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François-René AUBRY

a été président des conseils d'administration de la société Cofimeta et de ses quatre filiales Somenor, Ecrim, Aubry et Socori (pôle ferroviaire du groupe Arbel).

Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé LE MINISTERE PUBLIC Monsieur François-René AUBRY