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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
627f48f9551627057d32e1b7
13 mai 2022
13 mai 2022
Portet 31270 VILLENEUVE TOLOSANE / FRANCE Représentée par Me Stéphanie OGEZ de la SELARL SO AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [J] [U] 20B, route d'Auragne 31190 AUTERIVE
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e2
17 septembre 2008
17 septembre 2008
dans le cadre d'un compromis signé le 7 juillet 2001, alors qu'elle a acquis lesdits biens, non pas d'un vendeur traditionnel, mais de la Fondation caritative bien connue " Les Orphelins Apprentis d'Auteuil
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b352
18 mars 2008
18 mars 2008
RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit " La Pradine " 31321 AUZEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e8
7 septembre 2011
7 septembre 2011
du Mc Donald de la porte de Saint Cloud au mois d'octobre ou des fuites répétées et finitions à reprendre nous ont valu un règlement avec 3 mois de retard pour des travaux de 116. 000 € Le Congrès d'Auteuil
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f44
2 mars 2018
2 mars 2018
la SNCF, la SARL 78 [...] autrefois dénommée Pro Evénements, occupe depuis le 1er août 2001, pour y exercer l'activité de café-bar-restaurant-brasserie, des locaux situés dans l'emprise de la gare d'Auteuil
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff8
18 mai 2018
18 mai 2018
conclusions des MMA du 28 mars 2013; à cet égard, la lettre officielle du 2 décembre 2014 adressée par le conseil des MMA et de Mme D... au conseil de la SAFER, dans le cadre d'une instance distincte (SAFER/ Auperin
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01244_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
la commune de Lacroix-Falgarde se justifie par le fait qu'elle a traité 157 dossiers dans cette commune au cours des sept dernières années, et 723 dossiers dans les communes avoisinantes que sont Aureville
Source officielleChambre civile
6348ff8063d497adffda400f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
France, en date du 16 Juin 2020, enregistré sous le n° 17/02596 ; APPELANT : L'ETAT FRANCAIS, representé par le PREFET DE MARTINIQUE [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Alban-Kévin AUTEVILLE
Source officielle2ème Chambre
662209669ce1420008389721
18 avril 2024
18 avril 2024
1959 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Olivier Payen de la SCP Payen, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (avocat postulant) et Me Alban-Kévin Auteville
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032005912d67538815967c1
18 mai 2018
18 mai 2018
conclusions des MMA du 28 mars 2013'; à cet égard, la lettre officielle du 2 décembre 2014 adressée par le conseil des MMA et de Mme [M] au conseil de la SAFER, dans le cadre d'une instance distincte (SAFER/ Auperin
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0de6c25a97f0381f5035
20 novembre 2014
20 novembre 2014
la réalité de ces faits, il communique : - trois décisions judiciaires du tribunal d'instance d'Aulnay, du 6 février 2009, de la Cour de cassation du 21 Octobre 2009 et du tribunal d'instance d'Aubervillers
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdda
13 septembre 2012
13 septembre 2012
cassation PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SOCIETE DUMEZ GTM NOUVELLE-CALEDONIE, venant aux droits de la SAS CALTRA, prise en la personne de son représentant légal Lot 1- Lotissement Robert- RT1- AUTEUIL
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01876_20250228
28 février 2025
28 février 2025
scolaires 2018-2019 et 2019-2020, le certificat du 23 février 2024 du chef de service éducatif de la MECS (Maison d'enfants à caractère social) Sainte-Thérèse, organisme affilé à la Fondation Apprentis d'Auteuil
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a1fba41cdc6046d47e94522
2 juin 2026
2 juin 2026
Madame [S] [A] Veuve [W], Monsieur [J] [C] et Madame [Y] [G] ont fait assigner Madame [Z] [B] devant le Juge des contentieux de la protection d'Auxerrele le 9 septembre 2022 pour obtenir le constat du
Source officielleChambre civile
679b15a891bdc44375365380
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SOLEIL, prise en la personne de son président Monsieur [P] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alban-kévin AUTEVILLE de la SELAS ALLIAGE SOCIETE D'AVOCAT, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fd9892bb30be47967c2d0fc
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Elle exploite trois établissements à [Localité 6] et Aubervillers sous l'enseigne « Guerrida Shop ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6034cc76a5d5dab6c8dcef00
22 septembre 2016
22 septembre 2016
1] au [Établissement 2], elle a toujours occupé des postes à responsabilité dans le domaine de la communication dans d'importantes structures, telles que le GIE des cartes bancaires, la Fondation d'Auteuil
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04806_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A, représenté par Me Aureille, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2000503, 2000551 du 25 mai 2021 du Tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) d'annuler la décision du 12
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873224cc0c3e2e3be8a8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le syndicat des copropriétaires a appelé en garantie la société Agence d'Auteuil, syndic de la copropriété à l'époque des faits ainsi que la société Ascenseurs Soulier, aux droits de laquelle se trouve
Source officielleChambre sociale
63d229e99b3c8605deec1e43
25 janvier 2023
25 janvier 2023
d'[Localité 7] verse au débat des documents se référant à la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 relative à la décision d'acquérir par voie de préemption la propriété dite 'du prieuré d'Aureil
Source officiellePage 14 sur 16