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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
688d9d7ea7cb93066e4439fe
1 août 2025
1 août 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Maître Caterine BARBERI, avocate au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai
Source officielleCour d'Appel
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11 janvier 2016
11 janvier 2016
Madame Vanessa X...reconnaît qu'elle a besoin de soins et accepte d'être suivie, mais explique ne pas se sentir en sécurité à l'hôpital et vouloir rentrer chez elle.
Source officielleETRANGERS
66b30dfe2f025c562a9888e1
6 août 2024
6 août 2024
15 Février 1992 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Centre retention de [Localité 1] INTIMÉ : MME LA PREFETE DE L'OISE MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Catherine
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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17 novembre 2017
17 novembre 2017
Par acte du 30 mars 2006, le Crédit du Nord a consenti à la société Rouge Sainte Catherine un prêt d'un montant de 280 000 euros en principal pour financer l'acquisition d'un fonds de commerce.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
SUR CE ; Attendu qu'aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, " Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle
Source officielleChambre Sociale-Section 1
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4 janvier 2023
4 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec6
29 novembre 2012
29 novembre 2012
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Catherine X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6791de4c93ef93c421386a3d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
LA POSTE, représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 1 pages) Nous, Catherine BRUNET, magistrate en charge de la mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9275c
15 septembre 2015
15 septembre 2015
répertoire général : 15/ 03107 Minute no : Décision déférée à la Cour : ordonnance du 03 avril 2015 Juge des enfants de Montpellier prononcé le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE, par Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb7
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine FARINELLI, conseiller -Catherine CLERC, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à
Source officielleCour d'Appel
Monsieur D... Frédéric, le 18 Décembre 2006c/Madame A
6253cb14bd3db21cbdd8ccfa
19 janvier 2009
19 janvier 2009
Catherine et Monsieur Z...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02187_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
de Bessines-sur-Gartempe à lui verser une indemnité d'un montant total de 18 500 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92630
8 juillet 2015
8 juillet 2015
né le 12 Octobre 1959 à Arpajon-sur-cere (15130) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Line ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Catherine Yvonne Renée Joëlle Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9056d
16 avril 2013
16 avril 2013
DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
626b8176d1fb03057d9a516a
28 avril 2022
28 avril 2022
Localité 4] [10] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 06 Avril 2022 tenue par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93025
9 mars 2016
9 mars 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Marie-Catherine Françoise Madeleine X...épouse Z...
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67ee19776cff766e94e38a9a
2 avril 2025
2 avril 2025
, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Jean-Yves SEGONNES, Conseiller Greffière : Catherine HUC ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielleETRANGERS
66b30dfe2f025c562a9888e3
6 août 2024
6 août 2024
LE PREFET DE LA SOMME MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Catherine MENEGAIRE, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté
Source officielleETRANGERS
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8 août 2024
8 août 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Catherine MENEGAIRE-DUBOIS, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché
Source officielleETRANGERS
66b5b1041eb0145eaea82ee4
8 août 2024
8 août 2024
LE PREFET DE L'AISNE MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Catherine MENEGAIRE-DUBOIS, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché
Source officiellePage 14 sur 539