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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

603368e90538cb1d90718508

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

6033cb72812a357d928f63f2

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdd3c2e990a1ba4a7fe2b94

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2018.

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdd71ad25e8551dfbbdabc9

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

60360443363848695e3fc542

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

616263cb10de15342de14875

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

61628533c10e2193c5780955

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

616294d6db5ccebfe3f3a65f

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Madame Brigitte BERTI, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER

Source officielle
CA

2e Chambre

6162987b201c88caf8c4e249

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

61629881201c88caf8c4e2bd

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

61629f7a35a5d4e0c2ddca48

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

6162cf6b8b4dc27576e7b726

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

6162ec2f6c9bddc825847670

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e3bc25a97f0381f53b9

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e66c25a97f0381f560a

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e6cc25a97f0381f5654

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927e3

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

INTIMEE : SARL DICSIT INFORMATIQUE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 7, Chemin de la Ville au Val 54380 BEZAUMONT assistée de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e88

Appel

10 février 2016

10 février 2016

notaires associés prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... ... 20200 BASTIA assistée de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d07

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

3ème chambre

6979b7b2cdc6046d47f2cfc8

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

BALISTA, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : P. BALISTA, président S. GAUMET, conseiller J.C.

Source officielle

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