COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16009 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJWC Décision déférée

190 271 61 € en principal, intérêts et dépens, outres les intérêts postérieurs ; - ordonné la vente forcée du bien visé par le commandement de payer en date du 30 janvier 2024 dans les conditions définies

La pièce n°11 versée au débat par Monsieur [R] est un faux créé pour les besoins de la cause. La société New GPL Conseils a déposé plainte pour ce faux.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 18/04645 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° 185 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10047 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPMT Décision déférée

Votre Direction a dû reprendre l'ensemble des plannings en votre absence pour répondre aux besoins d'exploitation.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05746 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCKR Décision déférée

Copie authentique délivrée à Me grattirola le 14.04.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 avril 2026 N° RG 25/00121 ; Décision déférée

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02593 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVEO Décision déférée à la Cour

c/ CAISSE CREDIT MUTUEL D'AMBARES ET [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 29 avril 2026 aux avocats Décision déférée

N° RG 24/04146 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2LM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00575 Jugement du Juge des Contentieux de la

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 AVRIL 2026 N° RG 25/671 N° Portalis DBVE-V-B7J-CL6R FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio

------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00660 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ4F Décision déférée

28/05/2026 ARRÊT N° 198/2026 N° RG 25/02944 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFHS EV/KM Décision déférée du 07 Août 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 24/04464) [A]

28/05/2026 ARRÊT N° 200/2026 N° RG 25/03356 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGQJ EV/KM Décision déférée du 18 Septembre 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 25/01491) [M

28/05/2026 ARRÊT N° 199/2026 N° RG 25/03177 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF6P EV/KM Décision déférée Réferé du 23 Septembre 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 25/02227

JUGER irrecevable en dehors de tout déféré la demande d'infirmation de l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 19 octobre 2023.

Le jugement déféré sera ainsi confirmé de ce chef. Sur les autres demandes L'abus du droit d'ester en justice n'étant pas suffisamment démontré, il n'y a pas lieu à dommages-intérêts.