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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
696f2c33cdc6046d47f4748f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[D] [N] né le 05 Juin 1998 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de GUILLAUME REGNIER Ayant pour conseil Me Elodie BRAULT, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale 4-5
6780b79e34dc79f9f0614f3e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/00500 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles PARUELLE Me Julien BRAULT
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f5a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : F21/00024 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierrre-Alexis DUMONT Me Justine BRAULT
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f5c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : F21/00022 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre-Alexis DUMONT Me Justine BRAULT
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f60
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : F21/00023 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre-Alexis DUMONT Me Justine BRAULT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
689435a12f9f358a417218d0
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Statuant sur l'appel formé le 07 Juillet 2025 par : Mme [P] [Z] née le 05 Décembre 1985 à [Localité 3] (35) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier [2] ayant pour avocat Me Elodie BRAULT
Source officielle3e chambre
60344b9f501f6e3c06d6d0ad
5 janvier 2017
5 janvier 2017
rendu le 14 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/09064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine BRAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e5e
17 février 2004
17 février 2004
Maître ADER Basile, avocat au barreau de PARIS + conclusions PARTIE CIVILES AESCHLIMANN Manuel Demeurant Chez Me TURON Cécile - 54/56 Bd du Couchant - 92000 NANTERRE non comparant, représenté par Maître BRAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b80
3 novembre 2006
3 novembre 2006
-Y... dit Patrick X... ... représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARR - N du dossier 06000511assisté de Me Florence WATRIN de l'ASSOCIATION WATRIN - BRAULT ET ASSOCIÉS (avocats au barreau de PARIS) Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d139
13 mai 2009
13 mai 2009
représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-No du dossier 09000182 assistée de Me Nicolas BRAULT de l'ASSOCIATION WATRIN BRAULT ET ASSOCIÉS (avocats au barreau de Paris) INTIMEE Composition de la
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e299
22 juin 2011
22 juin 2011
Jugement rendu (e) le 28 Janvier 2008 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 05/ 28 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel BRAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1a
13 décembre 2011
13 décembre 2011
à la Cour : jugement du 3 mars 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 01154 APPELANT Monsieur Alain X... ... 92210 ST CLOUD représenté par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00614_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées Briqueterie Bouisset, devenue la société par actions simplifiée Terres cuites d'Occitanie, a demandé
Source officielleSécurité sociale
616260328672d229b881632c
20 mai 2014
20 mai 2014
société Akers France a déclaré l'accident survenu le 1er février 2005 à 6h55 sans réserve le 1er février 2005 en indiquant : « explosion au niveau du local du comité d'établissement après allumage d'un briquet
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85038
5 mai 2000
5 mai 2000
PARIS INTIME : STE LLOYD'S DE LONDRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 4 rue des Petit Pères 75002 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8511c
5 mai 2000
5 mai 2000
PARIS INTIME : STE LLOYD'S DE LONDRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 4 rue des Petit Pères 75002 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632f4a14ec5f96a7da08c6
16 décembre 2011
16 décembre 2011
HEGEDUS, avocat (T03) Société BRUNEL DEMOLITION prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 13] représentée par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616333d9f74a27a178b843f8
18 mai 2011
18 mai 2011
juin 2010 sous le RG n° 10/07349 APPELANTE SA NATIXIS, représentée par son président en exercice et tous représentants légaux, [Adresse 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL-BROQUET
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6263995b81d302277d8e8cc8
22 avril 2022
22 avril 2022
assisté de Mélanie THOMAS, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANT Monsieur [Z] [E] (Personne faisant l'objet de soins) né le 12/02/1994 à INCONNU demeurant 15 rue Alphone Brault
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c5f
5 janvier 1999
5 janvier 1999
demande [* que soit constatée l'existence d'une servitude tant conventionnelle que légale grevant le fonds 220 au profit du fonds 218 dont l'assiette exacte se limiterait à un passage à pied avec brouette
Source officiellePage 14 sur 55