sur le briquet lui-même, alors que d'une part, cet objet a, malgré la présence d'un poussoir rouge et d'une petite fente noire, l'aspect d'un paquet de cigarettes Winston et que, d'autre part, la page

(Yvelines), 2 / la société Bréguet constructions, dont le siège est ...

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Braquenie, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Lambert Rivière, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Briqueteries

Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Brault, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

est 26, rue de Mademoiselle, 78000 Versailles, 17 / de la société anonyme Breguet Urbanisme Commercial, dont le siège est 21, rue d'Angiviller, 78000 Versailles, 18 / de la société anonyme Breguet

Pascal X..., demeurant à Montluçon (Allier), ..., liquidateur de la société Tuilerie et Briqueterie du bourbonnais, défendeurs à la cassation ; La société SATMA, défenderesse au pourvoi principal,

blanchâtre, à la fois sur le corps du briquet et sur la molette ; que l'analyse de d'ADN permet d'attribuer ladite peau au prévenu, qui affirme que ce briquet - briquet de publicité remis par un VRP était

en cassation d'une ordonnance rendue le 12 avril 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section M), au profit : 1 / de la SCP Taze-Bernard et Belfayol-Broquet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la SCP Taze Bernard Belfayol Broquet, mandatée par M.

a déclaré ceux-ci civilement responsables de leur fils ; "aux motifs que les éléments du dossier démontrent que Nicolas X... connaissait son camarade et a pu imaginer ce qu'il allait faire d'un briquet

le siège social est 16, avenue Hoche, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 2e section), au profit : 1/ de la société Bréguet

23 février 2000 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Immobilière Yvelinoise de Construction, société à responsabilité limitée, (anciennement Breguet

23 février 2000 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Immobilière Yvelinoise de Construction, société à responsabilité limitée, (anciennement Breguet

X..., notamment pour les affaires Axotel et La Briquetterie, la cour d'appel, qui s'est bornée à confirmer de ce chef le jugement entrepris, lequel s'en était purement et simplement remis aux conclusions

que lors de l'audience sur les intérêts civils "M. le président a donné successivement la parole à Me Bonnard, avocat de la partie civile qui a exposé et développé les demandes de cette dernière, à Me Braut

[C] et la SAS François Brachet, prise en sa qualité de représentant légal en France de la société MIC Ltd, font grief à l'arrêt de statuer sur la requête présentée par la SHAM et la clinique [9] et de

transformer en porte de garage ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de dire que la servitude n'autorise pas le passage avec une voiture automobile, mais seulement à pied ou avec une brouette