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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb44
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielle4ème Chambre
627df9640d41e0057d43e736
12 mai 2022
12 mai 2022
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte
Source officielle2e chambre 3e section
6034cc77a5d5dab6c8dcefab
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 002179 - Représentant : Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a732
11 février 2008
11 février 2008
D'APPEL EN DATE DU 19 Octobre 2006 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 23 novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61609207db7ff645d8566481
7 avril 2014
7 avril 2014
débattue le 13 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Régine BERTRAND-ROYER, Présidente Madame Catherine COSSON, Conseillère, entendue en son rapport Madame Marie-Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a69
17 septembre 2020
17 septembre 2020
été débattue le 09 juin 2020, en audience publique, devant la cour composée de : – Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre, présidente – Mme Agnes MAITREPIERRE, présidente de chambre – Mme Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fca86212cdb6e76e45d5d58
17 septembre 2020
17 septembre 2020
débattue le 09 juin 2020, en audience publique, devant la cour composée de : ' Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre, présidente ' Mme Agnes MAITREPIERRE, présidente de chambre ' Mme Brigitte
Source officielle2ème chambre
6799c4295331f58c9ee86efa
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Suite au Brexit, la compagnie Acasta a décidé de se retirer du marché européen à compter du 31 décembre 2019.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
F, signataire de cette autorisation, bénéficiait, en vertu d'un décret du 30 novembre 2015 du ministre de la défense, d'une délégation de signature, en l'absence du général de brigade Eric Labourdette,
Source officielle7ème Ch Prud'homale
651fa5b6c601f08318991957
5 octobre 2023
5 octobre 2023
.' ; - La liste de voeux de mutation interne du 28 octobre 2015 indiquant que Mme [DU] a fait un voeu pour rejoindre l'équipe fixe matin et un voeu pour rejoindre la Brigade ; - L'attestation de
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89133
21 mars 2007
21 mars 2007
L'enquête confiée à la brigade des mineurs du commissariat de Calais débutait par l'audition des trois enfants. Ils refusaient tous les trois d'être filmés au cours de cette audition.
Source officielle1ère chambre civile B
62c67c4cca9bf263790307e0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[X], leurs avocats, le maire de la commune, un lieutenant de brigade de gendarmerie de [Localité 17] et son adjoint ainsi qu'un responsable de la police municipale, réunion lors de laquelle ont été actés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616318bce0639f4f1a04a4d6
17 février 2010
17 février 2010
commissariat de police de [Localité 11] qui les avait renvoyés vers la gendarmerie ; que [K] [I] a déposé [W] [F] chez lui vers 2 heures et est revenu le chercher peu avant 8 heures pour l'emmener à la brigade
Source officiellePage 14 sur 14