Ce centre a développé des lignées de souris génétiquement modifiées, à partir d'une technologie CreERT2, qu'il a fait brevetée au mois de septembre 2006.

est corrélé avec un appauvrissement résidant dans la fourniture d'une prestation autre que la seule autorisation d'exploitation du brevet lui-même ; qu'en effet, le brevet annulé ne peut constituer un

Y... et Madame Brigitte F... épouse G... se sont portés cautions solidaires de la société VM Réalisations au titre de cette ouverture de crédit.

à la société Paulstra un fonds de commerce comprenant la partie française du brevet européen ; A la suite des saisies-contrefaçons opérées les 23 et 24 mai 2005, les sociétés Hutchinson et Paulstra

La société SPINNER GmbH ELEKTROTECHNISCHE FABRIK est titulaire d'un brevet d'invention français ayant pour titre CONNECTEUR COAXIAL 7/16, déposé le 5 janvier 1994, publié sous le no 2 700 223 et délivré

0044) assistée de Maître Dominique MENARD, avocat au barreau de Paris (J 033) plaidant pour la SCP HOGAN LOVELLS, avocats associés COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Brigitte

antérieure : I°) Par une requête enregistrée sous le n° 2004370, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 1er juillet 2020, par laquelle le jury de l'examen du brevet

[U] en résolution du contrat de cession de ses droits de déposer et exploiter le brevet du 4 septembre 2014 et transfert de la quote-part de la copropriété du brevet « Témoin de serrage d'un support pour

Elle était titulaire des brevets français suivants, qui ont expiré : - le brevet FR n°2872495 (FR 495), dit « brevet guide », déposé le 2 juillet 2004 portant sur un 'dispositif de déplacement et de

Procédure Civile et notamment ses articles 695, 696 et 700, - dire que les tubes pour médicaments fabriqués et vendus par la SA CAPITOL EUROPE sont la contrefaçon des revendications 1à 4, 6 et 7 du brevet

La mention de la délivrance du brevet EP 310 a été publiée le 26 octobre 1994 par l'Office Européen des brevets.

Greffier, lors des débats : Madame Karine ABELKALON EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC, auquel l'affaire a été communiquée, représenté lors des débats par Brigitte GARRIGUES, avocat général, qui a fait

la SCP BERSAY & ASSOCIÉS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Avril 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte

Société RIVIERE CASALIS avait été condamnée à réparer par l'arrêt du 8 Novembre 1989, était accordé à la Société GREENLAND FRANCE jusqu'au 7 Avril 1997 un contrat de licence ayant pour objet le brevet

S'agissant de ce brevet, l'administration fait valoir, sans être contredite, que la demande de brevet portant ce numéro a été déposée le 17 novembre 2017 par la SC Ladinvest auprès de l'Institut national

Elle est notamment propriétaire d'un brevet européen déposé le 10 mai 2002 sous le n° 1.262.340 (EP 340) et délivré le 19 mars 2008 sous le bénéfice d'une priorité US 867.513 du 31 mai 2001, intitulé '

Le jeu a fait l'objet de plusieurs dépôts de brevets aujourd'hui tombés dans le domaine public, notamment un brevet COWAM déposé le 20 juillet 1970.

barreau de Paris, toque : R17 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte