D 69760 LIMONEST immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 421 613 704 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de

, avocat au barreau de Paris, avocat constitué, intervenant par Me Bruno REGNIER lesquels seront recouvrés dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile.

23 mars 2017 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 4ème section - RG n°13/00100 APPELANT [V] [E] [Z] [Adresse 10] [Adresse 4] RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Représenté par Me Bruno

Jugement du 6 mars 2020 -Tribunal de proximité de PALAISEAU - RG n° 11-18-000576 APPELANTE Madame [C] [H] née le 6 avril 1974 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bruno

SAS VERNOUILLET AUTOMOBILES ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Bruno

REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant : Me Christian BOURGEON de la SCP THREARD BOURGEON MERESSE & ASSOCIES, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brun-Lallemand, première présidente de chambre M. Bertrand Gouarin, président de chambre M.

avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué assistés de Me Catherine Pinchon, avocat au barreau de Saint-Quentin, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Bruno

né le [...] à MOISSAC (82200) Demeurant [...] comparant en personne, assisté de Me Nadège Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1186 INTIMEE L'association AURORE Sise 1, [...]

la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 786 920 306 [Adresse 1] [Localité 10] [Localité 9] représentée par, Me Bruno

l'enseigne GUY HOQUET IMMOBILIER représenté par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 499 136 216 ayant son siège au 5-7 rue d'Hauteville-75010 PARIS Représentée par Me Bruno

avocat au barreau de PARIS, toque : C0087 INTIMÉS Monsieur [V] [O] [Adresse 1] [Localité 6] SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE [Adresse 1] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Bruno

EXPRO, JCP de PARIS RG n° 16/13153 APPELANT Monsieur [V], [T] [P] 41 rue du Général de Salles 45700 VILLEMANDEUR né le 28 Décembre 1967 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) Représenté par Me Bruno

EPARGNE FONCIERE N° SIRET : 305 302 689 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant

CONSEIL EN ASSURANCE (CICA) représentée prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 318 721 057 00053 Représentée par Me Bruno

PUYSEGUR, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : D1544 INTIME Monsieur [W] [X] Né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Bruno

Décision déférée à la Cour : Décision du 09 janvier 2018 -Tribunal d'Instance de PARIS 14ème - RG n° 11-17-000168 APPELANTE SCI DU MOULIN DU ROUET [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Bruno

IMMO (anciennement dénommée NATIXIS LEASE IMMO), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno