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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d48

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e04

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91fe6

Appel

10 février 2015

10 février 2015

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92087

Appel

24 février 2015

24 février 2015

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86df5

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

l'enquête de gendarmerie ont permis de réunir des éléments sur l'état des dalles entourant la piscine, lesquelles étaient mal jointes, présentaient un enfoncement laissant un décalage sur lequel on butait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924e6

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

ACAP Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925e4

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92686

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9277b

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92785

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92aa4

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92aa5

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ab9

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

C/ L'APASE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ac9

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ad4

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92af1

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Déclare l'appel irrecevable COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92afb

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bb6

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

APASE D'ILLE ET VILAINE Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

697b0a30cdc6046d47122e71

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sabrina BOUZOL de la SELURL CABINET BOUZOL, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE : Mme [J] [S] née le 27 Mai 1958 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sandrine BUCHAILLE

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

652a311c7ed1ea8318112643

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[Adresse 2] Non comparante, représentée par Me Stéphanie MOURA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ CENTRE HOSPITALIER [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Simon BUSCAIL

Source officielle

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