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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre A
5fdbb9bfb386ca98f6b5054b
5 février 2019
5 février 2019
Cour : Ordonnance de référés du 19 JUILLET 2018 -PRESIDENT DU TGI DE MONTPELLIER N° RG 18/30960 APPELANTE : COMMUNE DE SAINT JUST, prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié ès
Source officielle2ème Chambre
668f76c89b65e642c5878526
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[E] [V] devait observer le déchargement prévu pour la matinée du 20 janvier 2015 d'un camion de plots en plastique [...].
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3cc
27 mai 2008
27 mai 2008
Me Y..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la Sté AXIS LOGISTICS, fait observer que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f40876004f131a6106
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d28d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
qualités au dit siège 1ère avenue 17 ème rue 06510 CARROS représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour SARL VETEMENTS PIPITO, représentée en la personne de son gérant, domicilié ès
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d31
17 janvier 2002
17 janvier 2002
Après le dépôt du rapport de l'expert B..., ils ont fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de Nantes Maître Mauras, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Isoraval, la compagnie
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d32
17 janvier 2002
17 janvier 2002
Après le dépôt du rapport de l'expert B..., ils ont fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de Nantes Maître Mauras, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Isoraval, la compagnie
Source officielle2ème Chambre
6698b072e6ed70c67f6449b9
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par assignations en date des 5, 6, 14, 16, 19 et 20 avril 2016, Me [D], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Dormillouse, et M.
Source officielleChambre 3-2
653219829e4ea48318f5a92d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[R] [M] INVESTISSEMENTS HOLDING C/ [S] [X] LE PROCUREUR GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Valérie CARDONA PG Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ce
20 mars 2014
20 mars 2014
ès qualité passée de curateur et ès qualité de conjoint survivant de Monsieur Éric Jacques Guillaume Z... demeurant ... et Madame Amélie Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6871ed00542d85a267f3c7a9
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le 11 février 2025, la société Courteo Solutions a adressé au greffe une seconde déclaration d'appel à l'encontre du même jugement en intimant la société [C]-Yang Ting ès qualités.
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882d1
30 mars 2006
30 mars 2006
et de destinataire, la société de transport maritime AP Moller - Maersk A/S (ci-après société Maersk) a pris en charge sur le navire "Maersk accra" au port du Havre deux conteneurs empotés de 2 750 cartons
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163a6131d97f2f687d91385
12 octobre 2010
12 octobre 2010
C'est dans ces conditions que, par acte du 25/7/2005, la Selafa MJA, ès qualités, a assigné Maître [C]. Cette instance a été radiée le 28/6/2006, suite au décès de Maître [C] survenu le 20/2/2006.
Source officielle13e chambre
60360ac226cfde6f73021d0c
7 janvier 2016
7 janvier 2016
2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F01637 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.01.16 à : Me Irène FAUGERAS-CARON
Source officielleSociale A salle 1
5fd990f3bcaea7821d844de3
27 septembre 2019
27 septembre 2019
EXPOSE DU LITIGE : La société VG Goossens implantée à [...] qui employait 120 salariés était spécialisée dans la fabrication de boîtes et emballages cartonnés
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6967640ccdc6046d473da9f0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[W] a signifié à la SELARL [19] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [17] sa déclaration d'appel ainsi que ses conclusions. Par acte du 4 octobre 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f86
20 novembre 2007
20 novembre 2007
, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES ET DEFENDEURS AU CONTREDIT : Monsieur Jörg B..., ès qualités de liquidateur de la société VDN-VEREINIGTE DEUTSCHE NICKEL WERKE A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93069
1 mars 2016
1 mars 2016
Y... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 068- No du dossier 518842 Plaidant par
Source officielle3e chambre civile
635236d58c924eadffcc4839
20 octobre 2022
20 octobre 2022
le 11 Janvier 1950 à PARIS 10 (75010) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Philippe CALVET, avocat au barreau de NARBONNE, substitué sur l'audience par Me Yannick CAMBON
Source officielleSe. Hospit. d'office
698ed962cdc6046d472b6f03
11 avril 2025
11 avril 2025
ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Audience publique tenue par Monsieur Thierry BRUNET, président de chambre, assisté de Madame Nolwenn CARDONA
Source officiellePage 14 sur 44