Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section B ARRÊT DU 30 MAI 2008 (no, 13 pages) Numéro d'inscription

C/ Société GROUPAMA D'OC Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE DU GARD CONFIRMATION PARTIELLE EXPERTISE RMEE DU 19/11/2024 9h Grosse

[conserves Pacific Corned Beef ; produits Golden Circle (boissons, sodas, jus de fruits et conserves de fruits)] du 2 mai 2014 au 16 avril 2015 ; – [...]

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la SELARL DEREC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 21 JUILLET 2023 N° : 139 -

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 AVRIL 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/07/2023 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SCP SCP EGERIA AVOCATS 03 JUILLET 2023 N° : - N° RG : 20/01600

Madame [N] a été absente du 13 septembre 2019 au 29 janvier 2020 à la suite de sa première grossesse, puis à compter du 9 juillet 2020 à la suite de sa seconde grossesse.

Portalis DBVB-V-B7G-BJ6DB [X] [D] [S] [L] C/ [J] [Y] Société CAPIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Florence FAURE Me Philippe CORNET

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 21 NOVEMBRE 2007 (no , pages) Numéro

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Anne sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉE Madame Mireille Cornélie Agnès B... épouse X...

Le 17 juin 2009, Mme Y...procédait à une nouvelle déclaration de grossesse auprès de la caisse de sécurité sociale.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 MAI 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages)

Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 02 Août 2006 enregistré au répertoire général sous

(avoué à la Cour) - Représentant : la SELARL COCHET-CLERGUE-ABRIAL-ROBILLARD (avocat plaidant barreau de D...

1980 à PORTO de nationalité Portugaise 42, Route de Marseille 38150 CHANAS représenté par Me Jérémy ZANA de la SELARL ZANA & ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE, avocat postulant, et Me Samuel CORNUT

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 JUIN 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDÉ 26 / 11 / 2007 ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2007 No RG : 06 / 01215 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement