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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e5f
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Il est par ailleurs implanté dans trois pays étrangers : -le CANADA -L'ESPAGNE -la POLOGNE Estimant que la situation économique de l'entreprise remettait en cause sa pérennité , la SA SOFREL EMS
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e60
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Il est par ailleurs implanté dans trois pays étrangers : -le CANADA -L'ESPAGNE -la POLOGNE Estimant que la situation économique de l'entreprise remettait en cause sa pérennité , la SA SOFREL EMS
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e63
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Il est par ailleurs implanté dans trois pays étrangers : -le CANADA -L'ESPAGNE -la POLOGNE Estimant que la situation économique de l'entreprise remettait en cause sa pérennité , la SA SOFREL EMS
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e96
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Il est par ailleurs implanté dans trois pays étrangers : -le CANADA -L'ESPAGNE -la POLOGNE Estimant que la situation économique de l'entreprise remettait en cause sa pérennité , la SA SOFREL EMS
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87efe
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Il est par ailleurs implanté dans trois pays étrangers : -le CANADA -L'ESPAGNE -la POLOGNE Estimant que la situation économique de l'entreprise remettait en cause sa pérennité , la SA SOFREL EMS
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6253c952bd3db21cbdd87eff
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Il est par ailleurs implanté dans trois pays étrangers : -le CANADA -L'ESPAGNE -la POLOGNE Estimant que la situation économique de l'entreprise remettait en cause sa pérennité , la SA SOFREL EMS
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87ff3
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Il est par ailleurs implanté dans trois pays étrangers : -le CANADA -L'ESPAGNE -la POLOGNE Estimant que la situation économique de l'entreprise remettait en cause sa pérennité , la SA SOFREL EMS
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87ff4
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Il est par ailleurs implanté dans trois pays étrangers : -le CANADA -L'ESPAGNE -la POLOGNE Estimant que la situation économique de l'entreprise remettait en cause sa pérennité , la SA SOFREL EMS
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88049
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Il est par ailleurs implanté dans trois pays étrangers : -le CANADA -L'ESPAGNE -la POLOGNE Estimant que la situation économique de l'entreprise remettait en cause sa pérennité , la SA SOFREL EMS
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880aa
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Il est par ailleurs implanté dans trois pays étrangers : -le CANADA -L'ESPAGNE -la POLOGNE Estimant que la situation économique de l'entreprise remettait en cause sa pérennité , la SA SOFREL EMS
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6253c95abd3db21cbdd880ab
26 janvier 2006
26 janvier 2006
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26 janvier 2006
26 janvier 2006
Il est par ailleurs implanté dans trois pays étrangers : -le CANADA -L'ESPAGNE -la POLOGNE Estimant que la situation économique de l'entreprise remettait en cause sa pérennité , la SA SOFREL EMS
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26 janvier 2006
26 janvier 2006
Il est par ailleurs implanté dans trois pays étrangers : -le CANADA -L'ESPAGNE -la POLOGNE Estimant que la situation économique de l'entreprise remettait en cause sa pérennité , la SA SOFREL EMS
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6253c95abd3db21cbdd880af
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Il est par ailleurs implanté dans trois pays étrangers : -le CANADA -L'ESPAGNE -la POLOGNE Estimant que la situation économique de l'entreprise remettait en cause sa pérennité , la SA SOFREL EMS
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6253c95abd3db21cbdd880b4
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Il est par ailleurs implanté dans trois pays étrangers : -le CANADA -L'ESPAGNE -la POLOGNE Estimant que la situation économique de l'entreprise remettait en cause sa pérennité, la SA SOFREL EMS
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6253c95abd3db21cbdd880b5
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Il est par ailleurs implanté dans trois pays étrangers : -le CANADA -L'ESPAGNE -la POLOGNE Estimant que la situation économique de l'entreprise remettait en cause sa pérennité , la SA SOFREL EMS
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6253c95cbd3db21cbdd88134
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Il est par ailleurs implanté dans trois pays étrangers : -le CANADA -L'ESPAGNE -la POLOGNE Estimant que la situation économique de l'entreprise remettait en cause sa pérennité , la SA SOFREL EMS
Source officielle17e chambre
5fdadbbe0c83176e841e82fd
15 mai 2019
15 mai 2019
d'édition de Canal+ à payer à M.
Source officielleETRANGERS
650bdf98beee0f8318b976d0
19 juillet 2023
19 juillet 2023
rétention de : X SE DISANT [E] [K] [W] X se disant [R] [P] né le 24 Septembre 2001 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 17/07/2023 à 12 h 53 par courriel, par Me Jérôme CANADAS
Source officielleETRANGERS
680b18cc98bcafcb3a63dfeb
24 avril 2025
24 avril 2025
de : X se disant [D] [H] [P] né le 25 Septembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 1]) de nationalité Française Vu l'appel formé le 22 avril 2025 à 12 h 48 par courriel, par Me Jérôme CANADAS
Source officiellePage 14 sur 82
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