de la dépénalisation du cannabis ; " que ces agissements, s'analysant comme une incitation à braver l'interdiction légale de l'usage du cannabis, et non pas, comme il est soutenu par les prévenus,

en juillet 2009 au sein de la famille C... qui l'aurait incitée à consommer alcool, cannabis et MDMA ; que lors d'une soirée, après avoir fumé du cannabis et bu de l'alcool, elle a eu un malaise et s'est

D 19-22.044, E 19-22.045 et F 19-22.046 contre trois arrêts rendus le 18 avril 2019 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Axa Assistance Canada

Y... se sont mariés le 29 juillet 1989 et se sont installés au Canada où sont nés leurs deux enfants, Maximilien, le 29 décembre 1993 et Joséphine, le 23 mai 1995 ; que le 27 août 2001, Mme X... a quitté

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse Assurance vieillesse des artisans CANCAVA-SNC Ouest, les conclusions de M.

cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1989 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 2ème section), au profit de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA

X..., qui était resté sans s'acquitter de ses cotisations vieillesse envers la CANCAVA de l'année 1982 à l'année 1996 au point que sa dette s'élevait à la date de la séparation à la somme de 722 912 francs

en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA

, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il avait offert un plan d'apurement du passif à 100 % sur 7 ans à l'exclusion des dettes contestées de la CANCAVA et de la MGCIA; qu'il avait fait état des rentrées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA), secteur Centre Est, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la Cancava

de l'arrêt n° 791/89 rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale B), au profit de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Canada, dont le siège est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu

l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que, "contrairement aux termes du mémoire, il résulte de l'audition même de Jacques X... que son voyage au Canada

est titulaire de la marque française verbale « Caravane » n° 10 3 783 232, déposée le 19 novembre 2010, et de la marque internationale verbale « Caravane » n° 1108112, déposée le 30 décembre 2011 dans

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Manuel Canovas, les conclusions de M.

[C] [E], domicilié [Adresse 1] (Canada), a formé le pourvoi n° C 21-19.061 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/

" désigne toutes plantes du genre cannabis, lesquelles doivent en conséquence être classées comme stupéfiants au même titre que le cannabis lui-même, tel que défini à l'article 1b ou la résine de cannabis

Mme [O] a saisi, le 29 juillet 2014, l'autorité centrale du Canada afin de solliciter le retour des enfants ; que, par acte du 2 octobre 2014, le ministère public a assigné M.