Cour Assisté de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame [U] [N] née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE

domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me LEVASSEUR avocat au barreau de DOUAI constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE

[L] [N] portant sur un véhicule de marque Chevrolet captiva immatriculé [Immatriculation 3] pour vices cachés, - condamné M. [L] [N] à payer à M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020, l'EARL La Fruitière, représentée par Me Rouanet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

B... et Mme A..., représentés par Me Castillo Marois, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun du 29 septembre 2023 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir

aux travaux réalisés sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, à savoir : * côté [Adresse 3] : - dans les loggias : suppression de la loggia cuisine et installation de volets roulants

EUHENAIR CONSULTING Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Jean-Jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Denis ROUANET de la

DE LA WEPPE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués

né le 9 janvier 1953 en Tunisie demeurant ... 62124 HAPLINCOURT représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assisté de la SCP LEFRANC-BAVENCOFFE-MEILLIER,

François DEROUET, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉS Appelante incidente SCI SELECTIM Ayant son siège social 3 square Michelet 62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

En cours d'exécution du contrat de bail, Monsieur [K] [L] justifie avoir procédé, en décembre 2015, à l'installation d'une climatisation réversible et en mai 2019, au changement d'un volet roulant.

de la cuisine et robinet du lavabo dans la salle de douche défectueux - vasque du lavabo fuyant quand elle est remplie - receveur de douche fendu - fenêtres et ouvertures n'assurant plus l'étanchéité

représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me BLANGY de la SCP CORDELIER, avocat au barreau de PARIS S.C.P.T... B... T... ... ... ...

EPIC E. représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Maître Philippe BECU, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉ : Monsieur Jean-Marie X... représenté par la SCP LEVAS SEUR-CASTILLE-LAMBERT

représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Dorothée BRUNEL, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Janvier 2011, tenue

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me François HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10

E]-[I] ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 4] Représentée et assistée par la SCP VANBATTEN CATRIX (avocats au barreau de DUNKERQUE) constituée aux lieux et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

avoués Maître [P] [W] notaire associé de la SCP BRASME ET LECOUFFE demeurant : [Adresse 5] Représenté par Me LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE