ce classement est entaché d’une rupture d’égalité dès lors que les parcelles présentent des caractéristiques similaires à celles de la zone ESA-E, à celles cadastrées B170 et B171 dans le hameau du Catillon

[A] [L] aux dépens de première instance et d'appel et autorisé la SCP Lusson & Catillon, avocats, à les recouvrer directement dans les formes et conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : Route de Gizy 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Me Jean-Pierre LEFOL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1308 substitué par Me CAPILLON

Tribunal de Grande Instance d'AGEN, décision attaquée en date du 15 Février 2008, enregistrée sous le no 07 / 01756 D'une part, ET : En présence du Ministère Public, représenté par Mr CAVAILLES

MINISTERE PUBLIC : Monsieur CAVAILLEZ, substitut général lors des débats. Arrêt prononcé en présence du ministère public.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 janvier 2014, devant : Madame PONS, magistrat chargé du rapport, assistée de Monsieur CASTILLON, greffier, présent à

MINISTERE PUBLIC : Monsieur CAVAILLEZ, substitut général lors des débats. Arrêt prononcé en présence du Ministère Public.

MINISTERE PUBLIC : Monsieur CAVAILLEZ, substitut général lors des débats. Arrêt prononcé en présence du Ministère Public.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023 sous le n° 23NC00262, la commune de Saint-Julien-les-Metz, représentée par Me Cabaillot, demande à la cour : 1°) d’annuler

TESNIERE, avoué assisté de Me Francois LEBOCQ CASTILLON, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : LA S. A. S. ATELIER CARROSSERIE MECANIQUE HYDRAULIQUE-ACMH- Z.

qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric CATILLION de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau D'AMIENS substitué par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLON

Rôle N° N° RG 16/07083 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6OOR [S] [F] C/ SA KONE Grosse délivrée le : à : Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE Me Nicolas CAPILLON

don depuis, tandis que la société NEM, qui fabrique et vend des articles de souvenir, reproduit l'image de ce navire, notamment sous la forme de différents modèles de maquettes et produits dérivés (carillons

X... entreprise de négoce de fruits et légumes à Cavaillon (84), qui sollicitait notamment : - le prononcé du redressement judiciaire personnel de M.

né le 30 Août 1969 à CAVAILLON (84300) ... 84220 CABRIERES D'AVIGNON Représenté par Me Christiane IMBERT-GARGIULO, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

SIGEAN / FRANCE Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SAS TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR 42 Quartier La Crau Route d'Avignon 84300 CAVAILLON

AQUARON 22 Allées Jean Jaurès 13800 ISTRES Maître Bernard DE SAINTRAPT Commissaire à l'Exécution du plan de la SNC LLORENSAQUARON 90 Avenue Gabriel Péri BP 78 84302 CAVAILLON Représentés par Me Claude

ASSOCIATION POUR LA TUTELLE DANS L'ESPOIR COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2005 APPELANTE : Madame Hélène X... née le 30 Décembre 1967 à AVIGNON (84000)... 84300 CAVAILLON