conclusions, Puis l'affaire a été mise en délibéré pour que l'arrêt soit rendu ce jour, ------0------ Faits et procédure: La société AXYO exerçant une activité de fourniture de véhicules de chantier

[L] écrit que l'architecte s'est rendu au moins sept fois sur le chantier durant les travaux.

Le chantier a débuté le 18 mai 2015 puis a été arrêté aux termes d'un ordre de service du 26 octobre 2015, compte tenu des malfaçons constatées sur les constructions en cours.

septembre 2011 relève que l'immeuble n'a pas été réalisé conformément aux règles de l'art dès lors que les fondations sont de mauvaise qualité, que le gros œuvre est fragile et qu'il n'y a pas de chaînage

L'installation de la structure a commencé : - 16 mai 2022 : bornage installation des chaînes et vis, - 18 mai 2022 : fin du chaînage et du vissage, - 19 mai 2022 : gonflage de la structure, - 20

Ainsi, elle a remplacé les chaînages, les poutres et consoles en béton armé par des poutres en bois lamellé collés formant rehausse de la maçonnerie, elle n'a pas respecté les normes de mise en oeuvre

né le 07 Mai 1980 à LA ROCHE SUR YON ... 85140 LES ESSARTS Rep/ assistant : Me Carine CHAINAIS, (avocat au barreau de RENNES) De la relation entre Madame Kelly X...et Monsieur Y... est née, le 28

N° RG 20/01487 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQ4G [S] [K] [G] [C] C/ [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN

commercial est DEFACTO [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 et Me Guillaume CHAINEAU

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2025, la commune de Romainville, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Avidan

L'abandon de chantier suffit à caractériser la défaillance grave de l'entrepreneur.

l'ensemble scolaire, notamment les dossiers de calcul de l'ensemble béton et charpente, les résultats, la modélisation de la structure, les plans d'exécution, les comptes rendus de toutes les réunions de chantier

Le salarié a travaillé sur des chantiers en Arabie Saoudite du 17 juin 1983 au 20 octobre 1996, date à laquelle il a quitté la société [...].

Le chantier n'ayant pas été achevé dans les délais contractuels et la société ETC 70 ayant été placée en liquidation judiciaire le 11 mars 2017, les consorts R.../O... ont sollicité M.

de sécurité sociale et d'allocations familiales d'[Localité 6] (ci-après 'l'URSSAF') a effectué, le 23 février 2012, un contrôle inopiné avec les services des police de Maisons-Lafitte (78) sur un chantier

Des comptes ont été ouverts pour trois chantiers, ainsi qu'un compte courant sans délégation.

La réception de l'ouvrage était prévue pour le 4 septembre 2009, dans un délai de 12 mois à compter de l'ouverture du chantier le 4 septembre 2008.

sans reprise générale, supporter une couverture en tuile plate qui pèse 80 kg au m2 (rapport p. 11); que l'entreprise Mathieu a également négligé de renforcer les hauts de mur avec réalisation d'un chaînage