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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba1d
28 avril 2008
28 avril 2008
assigner l'INAO devant le Tribunal de grande Instance de Troyes afin de voir juger que ses terres remplissaient le critère d'antériorité et faisaient ainsi partie de l'aire délimitée d'appellation Champagne
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba1e
28 avril 2008
28 avril 2008
assigner l'INAO devant le Tribunal de grande Instance de Troyes afin de voir juger que ses terres remplissaient le critère d'antériorité et faisaient ainsi partie de l'aire délimitée d'appellation Champagne
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae6a
28 avril 2008
28 avril 2008
est celui de l' antériorité ; - dire que les terres désignées ci- dessus remplissent le critère d' antériorité et font partie intégrante de l' aire délimitée d' appellation Champagne ; - dire que
Source officielleChambre 1 A
63d229d89b3c8605deec1def
25 janvier 2023
25 janvier 2023
JUGER que la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de Madame [G].
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02782_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 7 juillet 2020 est annulé.
Source officielleChambre 1 A
66a1ea8df87273063ab3f582
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE s'est constituée intimée le 29 août 2023. Messieurs [V] et [G] [P] se sont constitués intimés le 28 septembre 2023.
Source officielleChambre 1 A
634507ae3d3abfadff7c792a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La Banque Populaire ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE s'est constituée intimée le 06 Novembre 2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01510_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un jugement n° 2002562 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95bb
3 avril 2024
3 avril 2024
aux entiers dépens de l'instance Le 21 décembre 2022, la SAS Colvemat Champagne-Ardenne a interjeté appel du jugement en ce qu'il a : - condamné la SAS Colvemat Champagne-Ardenne à payer à M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FBME SA GMV FRANCEc/S.A
6358cdddc40aa805a7864d4c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
CHAMPAGNE JANISSON S.A. SMA SA SAS FELLER INDUSTRIE LORRAINE S.A.S.U.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03406_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01257_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
de la région Grand Est lui a refusé l'autorisation d'exploiter une surface de 17 hectares 85 ares 25 centiares située sur le territoire des communes de Coucy et Vaux-Champagne.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00292_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par une ordonnance n° 2302809 du 5 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a accordé l'expertise sollicitée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00898_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de Châlons-en-Champagne et la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), son assureur, à les indemniser de divers préjudices consécutifs à la naissance B D.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01962_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, le centre hospitalier de Troyes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60370cd24103c7a77ada5947
18 juin 2015
18 juin 2015
BOURGOGNE, - dit qu'après compensation, Madame [R] reste redevable envers la CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE de la somme de 51.987,20€ avec intérêts au taux légal à compter du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01156_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 20 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, sur une requête présentée
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94088
26 juin 2018
26 juin 2018
, SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE [...]
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02514_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En ce qui concerne la valeur des titres de la SELAS Pharmacie Point Champagne : 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93641
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Suivant exploit du 28 novembre 2013, Mme Irène Alexandrine Z... veuve A... a appelé en intervention forcée et garantie son assureur, la société MACIF Gatinais Champagne.
Source officiellePage 14 sur 258