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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88044
28 février 2006
No 05/02357 AFFAIRE : Henri X...
6253ca03bd3db21cbdd89d1f
29 octobre 2007
Henri X... a interjeté appel de ce jugement le 1er septembre 2006.
6253cc89bd3db21cbdd906ad
14 mai 2013
Henri X... C/ Mme Marguerite X...
6253c863bd3db21cbdd85256
21 décembre 2000
FAITS ET PROCEDURE, L'Association PROMESSE, ès qualités de tuteur de monsieur Henri X..., né le 31 janvier 1927, a saisi le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE afin
6253cb18bd3db21cbdd8cd4d
18 août 2008
rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE SAINT-PIERRE en date du 15 MAI 2007 suivant déclaration d'appel en date du 23 MAI 2007 rg no 07 / 148 APPELANT : Monsieur Henri
Chambre 4-4
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18 avril 2024
MEYER SECURITE MS Copie délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE APPELANT
Chambre Sociale-Section 1
6809c7595f55848ebdc1a0a7
23 avril 2025
Battavoine de ses demandes reconventionnelles ; Met les dépens à la charge de la société Marbrerie pompes funèbres Henri Battavoine ».
6253cd05bd3db21cbdd92098
26 février 2015
Marie Paul Henri X...à chaque gare.
1re Chambre A
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22 février 2011
LAMBERT, avocat au barreau de NICE Monsieur [Y] [D] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau
6253c99fbd3db21cbdd88d40
9 novembre 2006
au siège social sisDomaine le Rouquet34980 ST GELY DU FESCreprésentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Courassistée de Me DEMERSSEMAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME :Monsieur Henri
Chambre 1-11 HO
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5 août 2025
Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public en application de l'article R. 93-2° du code de procédure pénale.
6162cc35fea1086acdbe41e5
16 octobre 2012
répertoire général sous le n° 11/01543 APPELANTS Monsieur [O] [D], demeurant [Adresse 4], représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Henri-Charles
18e Chambre
6163230a3dbed56e5e2c2ea6
29 novembre 2011
2011 N° 2011/914 Rôle N° 10/00138 [F] [D] C/ GIE G C E TECHNOLOGIE SYNDICAT UNSA Grosse délivrée le : à : Me Michel HENRY
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16 octobre 2007
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 004841 du 03 / 11 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de
6253cd3bbd3db21cbdd92b23
26 novembre 2015
Laborit de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant, ni représenté Madame Hélène
Chambre 1-11 OP
5fcaa60433952b9cd2d72db5
6 juillet 2020
Rôle N° RG 20/02357 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTMX [C] [D] [J] [F] épouse [D] C/ [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Henri-charles
6253ccdbbd3db21cbdd91842
24 juin 2014
Henri Y... a refusé la réintégration.
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4 juin 2008
B ---------------------- RG N : 08 / 00037 -------------------- Henri X... Eugenia Y... épouse X... C / Augusta Z... épouse X...
5ème chambre
DCA_20VE01100_20220602
2 juin 2022
résultant de l'illégalité de son licenciement, avec intérêts et capitalisation ; 2°)à titre accessoire, de mettre à la charge de l'Etat et du collège Henri Wallon la somme de 2 500 euros au titre de
6253cc5ebd3db21cbdd8fe84
23 novembre 2012
Henri Y..., de : - signer l'attestation de propriété immobilière constatant le retour dans le patrimoine de M. et Mme Henri Y...
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