FAITS ET PROCÉDURE Par contrat du 21 juillet 2008, à effet du 1er septembre suivant, Mme [G] [P] était engagée en qualité de paysagiste, chef de projet, coefficient 450, niveau IV, position 1, par la

Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1 er mars 2008 en qualité de chef

Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date 29 décembre 2000 en qualité de chef

La cour d'appel infirme partiellement et réforme certaines dispositions de la décision déférée par arrêt du 8 octobre 2020, modifiant ainsi les obligations de l'employeur envers la salariée.

La [Adresse 24] dans laquelle se situent les copropriétés du Chêne Pointu et de l'Étoile du Chêne Pointu a été créée par arrêté préfectoral n°2018-1913 du 2 août 2018 et publié le 3 août 2018.

[T] [U], qui a été engagé par l'UDAF du Cher en juin 2015 en qualité de chef des services tutélaires et aurait rencontré rapidement des difficultés dans son management des équipes et la gestion sur le

Madame Y... réplique que, contrairement à ses allégations, Monsieur Z... n'a jamais procédé à l'entretien du chêne dont il se prétend propriétaire ; qu'il lui appartient d'élaguer les branches dudit chêne

La SA SFR et la SAS SFR Fibre commercialisent des offres d'accès à internet de deux types : les offres FTTH reposent sur le déploiement de la fibre optique directement chez l'abonné ; les offres

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par la compagnie de gendarmerie de X, à la suite d'une intervention au domicile de sa cliente, le X, pour exécuter l’arrêté n° X pris le X par le maire de la commune de X ordonnant le placement de chiens

le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aix-en-Provence à sa demande de communication des documents et éléments suivants : 1) la liste d'aptitude relative au cadre d'emploi de chef

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait le poste de chef de cuisine et était affecté à [Localité 4]. Il a fait l'objet de plusieurs sanctions disciplinaires.

contractuels de l'inspection générale de la ville de Paris après anonymisation, avec leur ancienneté, leur salaire actuel, leur expérience et leur formation ; 2) la liste des attachés, attachés principaux et chefs

Le jugement déféré sera donc infirmé de ce chef. 2/ Sur la demande d'évocation La requérante sollicite que la cour, qui est la juridiction d'appel du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, évoque

; qu'au regard de sa localisation, proche de [Localité 7], le montant de la mise à prix apparaît dérisoire et sera porté à 350.000 € ; Qu'en conséquence, le jugement entrepris sera réformé de ce chef

ce qu'il déclare recevable mais mal fondée la demande de Mme [G] en indemnisation de la perte de chance des époux [V] d'user de leur droit de rester dans l'appartement ; Statuant à nouveau de ce chef

demande de communication d'une copie des documents concernant Madame X, déléguée détachée permanente pour le syndicat X : 1) le récépissé de dépôt de sa candidature, à l’avancement au grade de brigadier‐chef

* * * * * * * * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES [E] [B] a été engagée par la société ELIOR SERVICES PROPRETÉ ET SANTÉ à compter du 1er février 2007 en qualité de chef d'équipe