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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

COMMUNE DE DURY, le 28 Décembre 2007c/Monsieur X

6253caeabd3db21cbdd8c706

Appel

26 octobre 2008

26 octobre 2008

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Madame LAFARIE, MINISTERE PUBLIC lors des débats : Madame DE CROUY CHANEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938fa

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Chanel née le 14 septembre 2011, étant précisé que leur résidence habituelle serait fixée chez la mère, laquelle pourra le fixer en métropole dès le 16 septembre 2016, à charge pour elle de communiquer

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02416_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 août 2024 et le 10 avril 2025, la SCI La Lune, représentée en dernier lieu par Me Chebel , demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

689191cdcc6ad3ccb24aed71

Appel

3 août 2025

3 août 2025

2025 Minute N° N° RG 25/02268 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIIN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 31 juillet 2025 à 14h42 Nous, Myriam DE CROUY-CHANEL

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

670a1173f178dc2492b0fb80

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Minute N° 455/24 N° RG 24/02556 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCHN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 09 octobre 2024 à 14H28 Nous, Myriam de Crouy-Chanel

Source officielle
CA

Chambre civile et com.

679089a6a212a19f662df6e8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

du 21 janvier 2025 N° RG 23/01865 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNKX [W] [I], épouse [C] c/ 1) SA BANQUE CIC EST 2) SELARL [Z] [E], liquidateur judiciaire de la SCI PRESTIMMO 3) SCP [P] CHANEL

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ada3328fa00087a277c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[V] [B] FÉDERATION DES ETABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETA T Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier CHENEDE Me Jean-Christophe DAVID Copie

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ade3328fa00087a277e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[Z] [C] - FEDERATION DES ETABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETA T Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier CHENEDE Me Jean-Christophe DAVID

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

695f87a9cdc6046d479c80c6

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CITYZ MEDIA anciennement dénommée CLEAR CHANNEL FRANCE Représentée par Me [B], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2025146 Assistée de Me [J], avocat au barreau de PARIS C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f86bbe0ac41ca81b1bb

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

au barreau de NANTES substituée par Me Auriane LEOST, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : LA SAS [6] venant aux droits de la SARL [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivier CHENEDE

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca61d6c7633dcd15b3a89

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Elle lui reproche également d'avoir refusé de fournir de nouveau la société Marie Laure Promo Action après l'accord obtenu avec la société Channel pour refabriquer les supports à ses frais.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c15

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

EN DATE DU 30 Janvier 2007 NOTIFICATION à parties le 30/11/07 Copies avocats le 30/11/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Contentieux - APPELANT : P&O FERRIES LIMITED Channel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c16

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

EN DATE DU 30 Janvier 2007 NOTIFICATION à parties le 30/11/07 Copies avocats le 30/11/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Contentieux - APPELANT : P&O FERRIES LIMITED Channel

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CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c18

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

30 Janvier 2007 NOTIFICATION à parties le 30 / 11 / 07 Copies avocats le 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Contentieux- APPELANT : P & O FERRIES LIMITED Channel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c1a

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

30 Janvier 2007 NOTIFICATION à parties le 30 / 11 / 07 Copies avocats le 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Contentieux- APPELANT : P & O FERRIES LIMITED Channel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c1c

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

30 Janvier 2007 NOTIFICATION à parties le 30 / 11 / 07 Copies avocats le 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Contentieux- APPELANT : P & O FERRIES LIMITED Channel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c1d

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

EN DATE DU 30 Janvier 2007 NOTIFICATION à parties le 30/11/07 Copies avocats le 30/11/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Contentieux - APPELANT : P&O FERRIES LIMITED Channel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c1f

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

30 Janvier 2007 NOTIFICATION à parties le 30 / 11 / 07 Copies avocats le 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Contentieux- APPELANT : P & O FERRIES LIMITED Channel

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Cour d'Appel

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Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

EN DATE DU 30 Janvier 2007 NOTIFICATION à parties le 30/11/07 Copies avocats le 30/11/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Contentieux - APPELANT : P&O FERRIES LIMITED Channel

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6253c9fdbd3db21cbdd89c22

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30 novembre 2007

30 novembre 2007

30 Janvier 2007 NOTIFICATION à parties le 30 / 11 / 07 Copies avocats le 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Contentieux- APPELANT : P & O FERRIES LIMITED Channel

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